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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00220

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[O] [L], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00218

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[A] [X], en qualité de co-mandataire de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], prise en la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00215

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[O] [LT], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 29], prise en la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00213

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[U] [O], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00212

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[MA] [UD], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 35], prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00219

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[Q] [Z], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:49

CJUE

1 mars 1983

1 mars 1983

#DEKA Getreideprodukte GmbH & Co. KG, i.L. (uprzednio Firma Contifex Getreideprodukte GmbH & Co. KG) przeciwko Europejskiej Wspólnocie Gospodarczej.#Sprawa 250/78.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694512

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

DE LA REPARATION - SOLIDARITE -Co-auteur d'un dommage condamné solidairement avec d'autres, ayant payé en totalité l'indemnité - Demande de condamnation solidaire d'autres co-auteurs à lui rembourser

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100959

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant la qualité de co-auteur de l'ouvrage intitulé "Résurrection d'un Etat ou l'épopée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG

5fdc5c221e362f8016af6b90

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... et Mme Y..., co-gérants de la SCI emprunteur, se sont engagés en qualité de caution solidaire selon acte du 31 octobre 2008, chacun à hauteur de 213 024,50 euros pour une durée de 22 ans.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9b7

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

l'audience était poursuivie le 28 mai 1993, le prévenu n'a pas eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 14 mai 1993, le conseil d'X... et celui de son co-prévenu

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcbc

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

société en formation Saint-André construction, des stocks et matériels de chantier dépendant de la procédure collective ; que Mme X... s'est portée caution solidaire de cette société représentée par ses co-gérants

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CC

comm

61372214cd580146773fa108

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X... a été co-gérant statuaire avec Mme Y..., puis le seul gérant ; que Mme Z... a reçu ultérieurement délégation de la signature sociale ; que la SCI a assigné M.

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CC

civ3

613722b0cd58014677400297

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X... et Y..., ses co-gérants, afin d'obtenir la résolution de la vente, le remboursement du prix et des dommages-intérêts; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon

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CC

comm

6137224fcd580146773fbe96

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mai 1992), que, par contrat du 19 mai 1988, la société Bielloni Castello, ayant son siège social à Milan, a vendu à la société Résithène, établie en France, du matériel de "co-extrusion

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CC

civ2

61372429cd58014677413166

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

transports et ses six autres assureurs ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné in solidum la société Transports Nordmidi et ses assureurs à payer une certaine somme à la compagnie Le Continent et autres co-assureurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00288

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme [U] a été révoquée de ses fonctions de co-gérante. 3.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la SAS AYA7 DISTRIBUTION inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 900 801 028, ayant pour activité principale le commerce d'alimentation générale ; * Co-gérant de la SAS NUMIDIS, inscrite au

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01515

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[U], co-mis en cause dans la présente affaire ; que le même jour, à 17 heures, les enquêteurs se sont transportés « [Adresse 2] (derrière l'enclos) sur la commune de [Localité 1] », adresse à laquelle

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