R... qui, déséquilibré, a chuté lourdement sur la chaussée, cette imprudence étant en relation certaine et directe avec les graves blessures subies par la victime ; "alors que les juges sont tenus de

aux distributeurs d'établir que la baisse de leurs ventes était due à la réduction du stock de véhicules disponibles si bien qu'en indemnisant les distributeurs au titre du préjudice résultant de la chute

des ventes de véhicules à partir d'une présomption de lien de causalité entre l'amenuisement du stock de véhicules [...] et la chute des ventes dénoncée par le distributeur, la cour d'appel, qui a inversé

ou de complice ; " aux motifs que l'expertise médico-légale a établi l'existence de trois importantes contusions hémorragiques, signant trois violences dans la région occipitale, exclusives d'une chute

écoulements de pluie ; pour ce faire, il se déplaçait sur la toiture composée de plaques métalliques et de plaques translucides et ce faisant, passait au travers d'une plaque translucide faisant une chute

ailleurs, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de la société Roth prévoit, en page 7, la vérification de l'échafaudage par un organisme agréé, contre "les risques de chute

X... demande réparation et la chute de bicyclette dont il a été victime le 27 avril 1980 ; que, dès lors, M.

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a fait une chute le 21 septembre 1982, vers 10 h 30, en heurtant une rangée de galets disposée sur le trottoir d'une rue de la commune de

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ARBRE DONT LA CHUTE

mars 1975 par lequel le tribunal administratif de Marseille a refusé de condamner la ville de Marseille au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice qui est résulté pour le requérant de la chute

EN RAISON DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DES AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ; QU'UN PANNEAU APPROPRIE SIGNALAIT AUX USAGERS DE LA VOIE LES RISQUES DE CHUTES

BERNARD LE 21 FEVRIER 1971 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 DU FAIT D'UNE CHUTE DE PIERRES SUR LEUR VEHICULE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

A FAIT UNE CHUTE DANS UNE TRANCHEE OUVERTE PAR LA SOCIETE DELSOL A L'OCCASION DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

.* CHUTE D'UNE COUCHE DE NEIGE PROVENANT DU TOIT D'UN OUVRAGE PUBLIC.

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - Signalisation insuffisante - Chute d'arbres.

A 18 heures 45 alors qu'il était avec sa mère, Mme [U] [I], [G] [H] a été victime d'une nouvelle chute avec impossibilité de se relever et pleurs inhabituels.

avait été successivement classé parmi les hôpitaux de moindre importance, au sens du décret du 17 avril 1943, puis parmi les hôpitaux du deuxième groupe des centres hospitaliers autres que les CHR ou les CHU

avait été successivement classé parmi les hôpitaux de moindre importance, au sens du décret du 17 avril 1943, puis parmi les hôpitaux du deuxième groupe des centres hospitaliers autres que les CHR ou les CHU