fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital

viagère afin de tenir compte de la perte de droits à la retraite induite par sa perte de revenus ; que dès lors la demanderesse a droit à un capital de 252 704,12 euros (747euros x 12 x 28,191) ; c'est

restant dû de 76 588,03 euros alors que le nouveau tableau d'amortissement mentionnait un capital restant dû de 78 018,89 euros ; qu'en prononçant la nullité du commandement du 18 décembre 2015 aux motifs

restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés et, d'autre part, le paiement d'une clause pénale équivalente à une indemnité de 8 % au maximum du capital restant dû à la date de la défaillance,

. : solde : 109 800 francs - 36 960 francs = 72 840 francs, capital : 72 840 francs x 8,103 prix du franc de rente masculin, limité à 60 ans, correspondant à l'âge de la victime décédée (47 ans) = 590

Le X... ; que ces différentes acquisitions ont permis à la société Gardy de détenir 70 % du capital et des droits de vote de la société SI, les 30 % restant demeurant la propriété de M.

[J] et les sociétés Jekiti Mar Capital, MFG et EMJ, cette dernière ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les moyens d'annulation et de réformation formés par la société Jekiti Mar Capital contre

2019 4812, ainsi qu'au remboursement partiel du prêt n° 2019 4804 pour un montant de 50.000 euros (…) minimum » et qu'à cet égard, « le prêt n° 2019 4804 apparaît avoir pour objet la constitution du capital

groupe dans l'entreprise fait partie, et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie de personnel ; que la seule détention d'une partie du capital

représentatif de la pension prématurée ; 491 040,12 euros au titre du capital représentatif de la rente viagère d'invalidité ; que Mme A..., agissant en qualité de tutrice de M.

sa demande tendant à voir constater l'extinction de sa dette, alors, selon le moyen, que le juge qui échelonne le paiement des sommes dues peut décider que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le recours de l'employeur tendant à contester la prise en compte par la Caisse régionale d'assurance maladie d'une décision d'attribution de rente ou d'un capital

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital, à titre de prestation compensatoire ; Attendu que ces moyens ne seraient

accueillie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [Q] fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la prestation compensatoire à un capital

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non recevable sa demande de prestation compensatoire sous la forme d'un usufruit sur le logement familial au motif qu'il n'était pas chiffré en capital

Y... d'avoir dépensé un capital dans une activité improductive, sans répondre à ses conclusions soutenant qu'il s'agissait d'une aide apportée à son fils, père de famille lui aussi au chômage ; Mais

il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à une certaine somme le montant en capital

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à un capital