Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 44 342,78 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 15 octobre 2015, l'OPH [Localité 2] Habitat devenu la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital

... 84700 SORGUES Représenté par Me Sophia ALBERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, Société Anonyme Coopérative de Banque à capital

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F ), société coopérative à capital

Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social se trouve, [Adresse 1], Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à Capital

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, société coopérative de banque populaire à capital

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Coop Atlantique (COOP), société coopérative à forme anonyme à capital

PC31, avocat postulant et de Maître PUGET Frederic, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D’AZUR, société coopérative à personnel et capital

Monsieur Romain LIVERATO, vice-président , JUGE DE L’EXECUTION Assisté de Monsieur [J] MARION, greffier, ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU FINISTERE, société coopérative à personnel et capital

Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUGE DE L’EXECUTION Assisté de Monsieur Stéphane MARION, greffier, ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10], société coopérative de crédit à capital

ENTRE * La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA coopérative de Banque populaire à capital variable, dont le siège social est 847 avenue de la République - 59700 MARCQ-EN-BARŒUL, prise en la personne de son représentant

ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [

Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEES : La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 11], société coopérative de Crédit à capital

SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMÉES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE société coopérative à capital

personnes n'appartiennent pas à la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2013, la société civile à capital variable (SSCV) Le Lodge, représentée par Me Jakubowicz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

litige l'opposant : 1°/ à la société d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Euclid ingénierie, société coopérative ouvrière de production anonyme à capital

Tous non comparants, ni représentés SCAC Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Nord de France société coopérative à capital variable agrée en tant qu'établissement de crédit, société de