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30 278 résultats pour « brasseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd580146774100e1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

. ; que Mme A... avait également soutenu dans ses conclusions d'appel qu'en juillet 1991, Mme Y... était propriétaire d'un nouveau fonds de commerce de café brasserie dénommé "La Rotonde" et que le renouvellement

Source officielle

Page 46 sur 1514

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TJ

18° chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f8e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BRASSERIE DE [Localité 6] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 décembre 2024, la S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 6], la S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES et la S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Suite à un incendie le 9 août 2016, l'indivision [J], la société Brasserie de la Gare ainsi que la société Tourinvest exploitante de l'hôtel au-dessus de la brasserie, impactées par le sinistre, ont confié

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a86135ebc6203d9a4114

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

sa qualité de garant de la société Brasserie de l'Europe.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0c5cdc6046d47669915

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 25/08679 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QTQ5 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé N° RG 25/00310 du 30 septembre 2025 S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35582edfb0b58c05eb0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B] et de Mme [K] a donc été obtenu dans le cadre des activités professionnelles de la société Brasserie [Localité 7] étant précisé que l'obligation de garantie de la Brasserie [Localité 7] a pris naissance

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834b00876004f131a5f87

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Mixte du 19 novembre 2020 RG : 19/02056 S.A.S. BRESSE DISTRIBUTION S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b17

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la procédure abusive initiée par la société Brasserie Milles qui s'apparente à des manoeuvres visant à fausser la concurrence, - Condamner la société Brasserie Milles à lui payer la somme de 4 000 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01854

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ce contrat de distribution conclu pour une durée déterminée par lequel la SAS BRASSERIE MILLES achetait à la Brasserie DAMM de la bière aux tarifs négociés dans le contrat pour la revendre en France, ne

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Suite à un incendie le 9 août 2016, l'indivision [B], la société Brasserie de la Gare ainsi que la société Tourinvest exploitante de l'hôtel au-dessus de la brasserie, impactées par le sinistre, ont confié

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200365_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

13 avril 2021 par lequel le maire d'Ingwiller a procédé au retrait du permis d'aménager accordé par arrêté du 26 juillet 2019 pour la division en dix lots d'un terrain de 6 294 m2 situé 3 rue de la Brasserie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bfee445a086e2bceda11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de [Localité 4], en conséquence, ' débouter la société Brasserie de [Localité 4] de toutes ses demandes, fins et prétentions, en tout état de cause, ' condamner la société Brasserie de [Localité 4

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910a4dac40c7d0d2b1ee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La SARL Brasserie de Chablis, représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Sur la demande reconventionnelle de la SARL BRASSERIE ANDRE La SARL BRASSERIE ANDRE fonde expressément cette demande reconventionnelle sur le fait que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300378

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

distribution et diffusion (société Brasserie distribution), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant à la société Brasserie et développement patrimoine (société Brasserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93413

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

LA BRASSERIE DU MARTROI ... 45000 ORLÉANS Représenté par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162aec8ec436236dea5dc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La SAS BRASSERIE DES ECOLES, venue aux droits de Monsieur [K], exploite un restaurant dans les locaux. A partir de mars 2020, la SAS BRASSERIE DES ECOLES n’a plus réglé les loyers et les charges.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59584

Cassation

25 mai 1981

25 mai 1981

19 JUILLET 1979) LEGROS ET SALPERWICK, PAR UN PREMIER CONTRAT DU 27 DECEMBRE 1974, SE SONT ENGAGES A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT POUR TOUTES BOISSONS, PENDANT HUIT ANNEES, AUPRES DE LA SOCIETE BRASSERIE

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfbd

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJY N° Minute : 24/00477 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300314

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Brasserie Schutzenberger et la S.A.

Source officielle