par ses soins pour tenter d'en réclamer la restitution à son profit et s'opposer à la restitution demandée par la demanderesse, la Cour, qui n'a pas recherché si les bijoux dont elle a refusé d'ordonner

ACCUSES QUE LA PREMIERE QUESTION POSEE A LA COUR ET AUX JURES SERA LA SUIVANTE COMME RESULTANT DES DEBATS : "EST-IL CONSTANT QU'A STRASBOURG, LE 15 JANVIER 1980, LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE DE DIVERS BIJOUX

lieu la capacité financière de l'une ou l'autre des parties à acquérir ce bijou.

Sur les 10 000 euros correspondant aux bijoux Il s'agit de bijoux ayant appartenu à [E] , pas à madame [G], puisque ceux-ci ont disparu à l'occasion d'un vol pour lequel une plainte a été portée par

des bijoux par la donatrice.

* * * Madame Joséphine X...qui soutient que les bijoux et numéraires contenus dans le coffre ouvert à l'agence de la Société Générale-Castel Vecchio à AJACCIO par Monsieur François Y..., décédé le

[R] d'avoir été complice d'un vol de bijouterie et d'argenterie à leur préjudice ; que Mme [O] et M.

A...et Bijou X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BIJOUX

FREE TAX BOUTIQUE" EST LA CREATION, L'ACHAT ET LA VENTE D'ARTICLES DE PARIS, CHEMISERIE, CADEAUX, SOUVENIRS, PARFUMS, BIJOUTERIE ... ; QU'ELLE NE PEUT DONC COMPTE TENU DE LA GAMME DES PRODUITS VENDUS,

CONSTITUAIENT BIEN DES MARQUES DE L'AUTORITE DONT LA REPRODUCTION ETAIT INTERDITE, ALORS QUE, L'ARRET CONSTATANT QUE LES IMITATIONS LITIGIEUSES ETAIENT UNIQUEMENT DESTINEES A ALIMENTER UN COMMERCE LOCAL DE BIJOUTERIE

La SARL OR DIAMANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414382648 et exerce une activité de réparation d'articles d'horlogerie et bijouterie sous la forme de société

La SARL [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 562 087 916 et exerce une activité de commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin

La SAS à associé unique RLA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 013 769 et exerce une activité de bijouterie sous la forme de société par actions simplifiée

qualité de femme de ménage depuis 1974, puis à temps complet en qualité de femme de ménage et de vendeuse depuis 1989, a été licenciée pour faute grave le 6 mai 2003 par la société antillaise de bijouterie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991), que la société Z..., ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de fabrication et de vente en gros de tous articles de bijouterie

ouverte sous le numéro 2025RJ145 pour : BILHOTEL SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux

A la suite d'une enquête préliminaire relative à des faits de recels en bande organisée de métaux précieux et de bijoux provenant de vol et de blanchiment, une information judiciaire a été ouverte le 11