[L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2020, qui, notamment, pour tromperie, abus de confiance, banqueroute,

B..., directeur de l'agence du Crédit Lyonnais à Grasse, avait été condamné pour complicité de banqueroute, a débouté le demandeur, au motif que la faute commise par lui, préjudiciable à la caution, lui

cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnele, en date du 21 juillet 2015, qui, pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, subornation de témoins, abus de confiance, faux et usage et banqueroute

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles et banqueroute, l'a condamné

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 mars 1993, qui l'a condamné pour banqueroute, tromperie commerciale, publicité de nature à induire en erreur et infraction

Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON X... contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, banqueroute

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 mois d'emprisonnement

cadre d'une information judiciaire suivie des chefs d'abus de biens sociaux, obstacle aux vérifications ou contrôle des commissaires aux comptes par un dirigeant de personne morale, escroquerie, banqueroute

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute

Le procureur de la République a ouvert une information des chefs de banqueroute, infractions à la loi sur les sociétés, aide au séjour irrégulier, travail dissimulé et blanchiment concernant les activités

requérants furent mis en examen pour banqueroute par le parquet de Turin.

[H] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2015, qui, pour travail dissimulé, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

Erol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2008, qui, pour banqueroute, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an

D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ET TENDANT A LA REVISION DE L'ARRET RENDU LE 16 DECEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI POUR COMPLICITE DE DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE

ayant couru à partir de la condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux le 9 juillet 1981 " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X... a été condamné pour délits assimilés à la banqueroute

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 1er février 2018, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis et dix ans de faillite

par ce texte ne sont pas applicables au délit de malversation ; qu'en effet, l'article L. 654-17 du code de commerce se trouve à la section III « Des règles de procédure » du chapitre IV « De la banqueroute

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 mars 1991, qui, dans une information ouverte contre lui des chefs de complicité de banqueroute et de faux