[Y] et Mme [K], qui sont leurs voisins occasionnels en tant que constructeurs du mur aval et qui étaient leurs voisins habituels, M.

Aux termes de cet acte, Madame [F] [K] a constitué un aval en garantie de ce crédit, à concurrence de 55.000,00 € en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

Il prétend que compte tenu du caractère disproportionné des avals, il est bien fondé à demander une somme de 110 000 euros à titre de dommages-intérêts, à compenser avec les sommes éventuellement dues.

980,91 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 4,6730 % l'an à compter du 2 février 2004 jusqu'à parfait paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier gagiste qui est garanti par l'aval

autorisation d'exploitation de la chute hydraulique de la centrale de Dognen sur le gave d'Oloron dans la commune de Dognen, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le débit réservé à 10 m3/s en aval

En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.

la somme de 17 925.40 € produisant des copies recto-verso des 4 traites avec l'aval de Monsieur [Y] au dos de chaque traite

X... avait donné son aval à des lettres de change ; que la demande de nullité de la procédure ayant été rejetée par jugement du 2 août 1994, le bien a été adjugé le 10 novembre 1994 ; que Mme X..., qui

Pau d'annuler les articles 3 et 9 de l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques, modifiant l'arrêté du 18 août 1989, a, d'une part, maintenu le niveau de débit réservé en aval

qualité d'avaliste et, en tout cas, de caution solidaire de la société Lem ; Attendu que la société Acmi fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aval

des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Crépy et du Syndicat du bassin versant de la Serre Aval

décision implicite par laquelle le président du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAPP) a refusé de lui communiquer l'audit de sécurité du site Seine-Aval

routière ainsi que, le cas échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon et du Langonand, situées à l'aval

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

le seuil de la cascade ; que sur les ouvrages réalisés, aux termes de leurs écritures, les appelants reprochent aux consorts Z... d'avoir, en 1997/ 1998 dans un premier temps, construit des digues en aval

Il a contesté avoir signé l'aval à titre personnel mais uniquement en qualité de représentant de la Sas Horizon.

d'une servitude d'accès à la réserve fonctionnelle et au bélier sur la parcelle AS 12 et les parcelles 16 et 22 propriété de Fernand Y..., que le surplus d'eau sera partagé par tiers pour chacun, en aval

à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame à l'aval