en ce qu'il résulte des mentions du procès- verbal des débats (p.7) que Victor Y... a été entendu après avoir prêté serment lorsque le ministère public et les parties ayant expressément renoncé à l'audition

Z..., elles relatent des faits que Melle Y... elle-même n'a pas contesté dans son audition initiale du 2 octobre 1997 " vous m'indiquez que j'ai émis des tickets volés les 24 juin et 29 juillet derniers

les procès-verbaux desdites réunions figurent en copie au dossier de la procédure annexés à la plainte avec constitution de partie civile et à la commission rogatoire, qu'aucune des personnes, dont l'audition

Z..., personne qui aurait vendu cet animal à Raymond X..., est douteuse ; que l'audition de M.

l'homme, 310, 329, 331 du Code de procédure pénale, 2 du même Code, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après que les parties ont renoncé à l'audition

l'esprit de la Cour et du Jury, et pour respecter les droits de la défense, il importait d'ordonner une confrontation avec l'enfant dont la photographie avait été versée aux débats et, en tout cas, l'audition

sa sanction à l'issue de la procédure sans vicier ab initio une information régulièrement ouverte et alors qu'une plainte initiale peut être valablement complétée par le plaignant au cours de son audition

dernier reconnaît sans équivoque le vol de la 205 Peugeot commis en avril 1995 et reconnaît avoir, en mai 1995, circulé à bord d'un véhicule volé avec lequel il a été accidenté ; qu'il ressort de cette audition

ait donné lieu à un procès-verbal ni, à défaut le résultat de cette audition, a violé les articles 194 et 219 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen est inopérant en ce qu'il

fondamentales et 310 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition

juge d'instruction, saisi par une plainte avec constitution de partie civile, de faits dénoncés comme constituant un délit, ne peut sur le seul examen des faits visés par la partie civile et sa seule audition

en demeure ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas contesté que le contrôleur de l'URSSAF avait procédé à l'audition

conduite sous l'empire d'un état alcoolique, notamment le 6 octobre 1994, par le tribunal correctionnel de Niort, se trouvait en état de récidive légale ; "alors que, d'une part, il résulte des auditions

procédé, qui porte atteinte aux droits de la défense, fait apparaître comme tardive l'inculpation prononcée à l'issue de la garde à vue" ; Attendu que, pour refuser d'annuler les procès-verbaux d'audition

. ; "aux motifs qu'à ce stade des débats, l'avocat de l'accusé indique que sa demande visant à l'audition de deux témoins complémentaires (M. B... et M.

R..., frère de la majeure protégée, avec sa soeur, sans convoquer et auditionner cette dernière, ni justifier cette absence d'audition, la cour d'appel a violé les articles 1220-3 et 1245, alinéa 4, du

D... « tu vas voir demain qui va gagner » ; que le fait que les retenus relatent chacun des propos différents témoigne de l'absence de concertation préalable à leurs auditions et de la durée de la scène

Y..., au cours de sa garde à vue, s'est vu réclamer par le fonctionnaire de police qui procédait à son audition, les codes de déverrouillage des trois téléphones portables qui ont été découverts en sa

effectuées sur commission rogatoire ; "aux motifs que s'agissant de questionnaire type adressé à de nombreux élèves, et non d'auditions, ces documents n'avaient pas à être datés ou signés, la signature

Y... et celui de Mlle X..., il résulte des termes mêmes du procès-verbal de gendarmerie, dressé lors de l'audition de Mlle X..., que celle-ci a situé les faits en avril 1996 (" courant mois d'avril 1996