En décidant de son versement facultatif et en déterminant une fourchette d’attribution comprise entre 0 et 30 % du plafond défini pour le groupe de fonctions A1 auquel sont rattachés les psychologues,

réalisation des pièces d'assemblage, qui respecte la traçabilité physique et documentaire et qui signale les incohérences, cotes manquantes et les non faisabilités industrielles ; que de telles attributions

Le tribunal a jugé que c'était donc à raison que l'assuré soutenait que l'attribution de ses points retraite au titre du régime de retraite de base devait être opérée sur la base des tranches de ses revenus

- le décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active ; - le décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023

A l'appui de ses allégations, l'employeur produit son courrier du 22 août 2017 dans lequel il rappelle la nature des vêtements octroyés au salarié et la distinction entre les EPI dont l'attribution constitue

un caractère mobilier et non immobilier ; qu'il constate qu'il s'agissait de la finalité principale de la mission, et qu'à l'occasion de cette mission, pourraient également être achetés, à titre facultatif

/ que la cour d'appel a dénaturé les termes du contrat en affirmant que les critères auxquels sont associés les objectifs sont à prendre en compte pour le calcul de la prime annuelle et non pour l'attribution

En outre elle sollicite l'attribution d'un coefficient professionnel éventuel puisqu'elle a été licenciée de son poste de femme de ménage pour inaptitude en mars 2020 sur l'avis de la médecine du travail

l'article 255u code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire. » Aux termes de l'article 515 du code de procédure civile : « Lorsqu'il est prévu par la loi que l'exécution provisoire est facultative

Riou, juge des référés, - les observations de Me Sellier, représentant la société DEMOLAF qui reprend ses conclusions tendant à l'annulation de la procédure d'attribution du marché ; il reprend les

sa qualité de délégué du personnel de l'établissement de [Localité 5] (93), a demandé au Groupe BULL, dans le cadre d'un droit d'alerte, par courrier du 16.10.2012, de faire droit à une demande d'attribution

le Directeur des affaires sociales du groupe a rejeté ces prétentions qui n'étaient fondées que sur le préambule de l'accord national du 22.06.1999, acte sans portée juridique en ce qui concerne l'attribution

le Directeur des affaires sociales du groupe a rejeté ces prétentions qui n'étaient fondées que sur le préambule de l'accord national du 22.06.1999, acte sans portée juridique en ce qui concerne l'attribution

le Directeur des affaires sociales du groupe a rejeté ces prétentions qui n'étaient fondées que sur le préambule de l'accord national du 22.06.1999, acte sans portée juridique en ce qui concerne l'attribution

le Directeur des affaires sociales du groupe a rejeté ces prétentions qui n'étaient fondées que sur le préambule de l'accord national du 22.06.1999, acte sans portée juridique en ce qui concerne l'attribution

sa qualité de délégué du personnel de l'établissement de [Localité 2] (93), a demandé au Groupe BULL, dans le cadre d'un droit d'alerte, par courrier du 16.10.2012, de faire droit à une demande d'attribution

le Directeur des affaires sociales du groupe a rejeté ces prétentions qui n'étaient fondées que sur le préambule de l'accord national du 22.06.1999, acte sans portée juridique en ce qui concerne l'attribution

le Directeur des affaires sociales du groupe a rejeté ces prétentions qui n'étaient fondées que sur le préambule de l'accord national du 22.06.1999, acte sans portée juridique en ce qui concerne l'attribution