de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.Il expose qu’il a subi d’importantes blessures lors de l’accident dont il a été victime, qu’il a adressé à de multiples

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [U] [F] a présenté de multiple contusion ainsi qu’une entorse de la cheville droite.

Sa jambe gauche s’est engouffrée dans cette tranchée, lui causant de multiples blessures.

arriéré de charges ; qu'un litige a opposé les parties d'une part, sur l'étendue de la mission confiée à l'avocat, Mme Isabelle X... affirmant avoir remis à son avocate les conditions générales de son assurance

arrêt de travail et des prolongations de repos jusqu'au 5 octobre ; qu'il s'est, toutefois, présenté, le 1er octobre pour reprendre son service, en se prévalant d'une décision de la caisse primaire d'assurance

. ; que celle-ci et son époux ayant refusé de payer les factures trimestrielles de magasinage et d'assurance, la compagnie leur a fait sommation le 29 décembre 1969 d'avoir à payer une somme de 7.666,03

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la SMACL Assurances SA, représentée par la SCP Jean-François Leprêtre, produit le contrat d'assurance dommages ouvrage souscrit par la commune requérante.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la compagnie d'assurance XL Insurance Company SE : 1.

25-12.547 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à [Etablissement 1] pour la gestion des établissements des caisses d'assurances

521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la MGEN de lui fournir les prestations d'aides exceptionnelles prévues à l'article 41 de ses statuts ; 2°) d'enjoindre à la société d'assurance

521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la MGEN de lui fournir les prestations d'aides exceptionnelles prévues à l'article 41 de ses statuts ; 2°) d'enjoindre à la société d'assurance

[O] qu'il n'est pas sincère sur sa situation patrimoniale puisqu'il a longtemps perçu une rémunération élevée, est bénéficiaire d'une assurance-vie et a perçu une importante indemnité lors de son départ

[L] qu'il n'est pas sincère sur sa situation patrimoniale puisqu'il a longtemps perçu une rémunération élevée, est bénéficiaire d'une assurance-vie et a perçu une importante indemnité lors de son départ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 14 août 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Le Discorde

IARD venant aux droits de L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social, 17 rue St Jean 54054 NANCY représentée par Maîtres cahn, levy et bergmann

4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport des assurances-vie Aux termes de l'article L.132-13 du code des assurances, le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles