Codes de loi français

Article ANNEXE

Maîtres-assistants des écoles d'architecture 100 Conservateurs du patrimoine 100 Article 11 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisé : Concours externe : 5/6 minimum ; Concours interne : 1/6 maximum.

Article ANNEXE

Assistant ingénieur.

Article 2

contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique ; 11° aux personnels contractuels mentionnés aux articles L. 937-1 et L. 953-3-1 du code de l'éducation ; 12° aux juristes assistants

Article 9

Les assistants administratifs des 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons de leur grade, promus au titre de l'article 4 du présent décret, sont classés, dans le grade d'agent d'exploitation du service général, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut

Article ANNEXE

territorial adjoint ; -secrétaire général, secrétaire général adjoint ; -directeur fonctionnel, directeur fonctionnel adjoint ; -directeur académique ; -responsable administratif et financier ; -agent comptable ; -mandataire de l'agent comptable ; -assistant

Article 4

l'ordre judiciaire régis par l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; 2° Les professeurs et anciens professeurs ainsi que les maîtres de conférences et anciens maîtres de conférences de droit ou de sciences économiques ; 3° Les anciens maîtres-assistants

Article Annexe

Personnels sociaux et de santé Corps des médecins de l'éducation nationale 10 % Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale 7, 5 % Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation

Article ANNEXE

Assistants de service social 300 Article 4 du décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé : Concours externe : 2/3 ; Concours interne : 1/3.

Article 14

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 3° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de

Article 9

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 3° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de

Article 39

portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte pour le financement : -des formations sociales initiales ainsi que des aides aux étudiants inscrits dans ces formations ; -de la formation des assistants

Article 1

IV Assistant(e) dentaire. 331 s 5 ans CPNE des cabinets dentaires. - Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). IV Agent d'exploitation en hôtellerie et restauration. 334 t 5 ans CATALYSE-SARL FORMA.

Article Annexe III

-Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 Assistant inspecteur Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

du 1° du présent III et au personnel permanent suivant : administrateurs de site, attachés de presse, coordinateurs promotion, graphistes, maquettistes, chefs de produit nouveaux médias, responsables synchronisation, responsables nouveaux médias, assistants

Article Annexe

de gestion B 10 25 Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale A 6 20 Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.

Article 69

Cette participation ne concerne pas les adjoints, les assistants et les salariés mentionnés aux sous-titre 1 du titre 4 et suivants exerçant dans le cadre conventionnel ni les médecins exerçant exclusivement en secteur à honoraires différents.

Article 2

sommellerie 334t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH Agent de restauration 334t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH Assistant

Article 39

Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux maîtres de conférences qui ont accompli en cette qualité ou en qualité de maître-assistant une mobilité au moins égale à deux ans ou

Article 1

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 février 2003, les arrêtés du 4 novembre 2002 relatifs aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du