Marc X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue les 5 et 13 novembre 1997 par l'assemblé générale de la cour d'appel de Lyon, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Daniela X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1998 par l'assemblée

suivant : Sur le recours formé par Mme Irma Y..., épouse X..., demeurant Résidence Camélia 1, appt ... le Perlic (Pyrénées-Atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1990 par l'assemblée

Robert X..., demeurant ... à La Croix-Valmer (Var), en annulation d'une décision rendue 14 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article

Christian Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue les 7 et 14 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Marc X..., demeurant 9, allée Bois Comtesse, Bures-sur-Yvette (Essonne), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1995 par l'assemblée

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Nicole X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue les 4 et 18 novembre 1996 par l'assemblée

Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée

L'assemblée générale accepte le contrat de syndic présenté par GIBP pour la copropriété [Adresse 1] tel qu'annexé à la convocation de la présente assemblée générale, dans lequel sont définies la mission

Le 14 novembre 2013, l'assemblée générale a désigné M [F] [S] en qualité de gérant.

[K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° H 23-60.082 en annulation d'une décision rendue le 30 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° J 24-60.157 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par l'assemblée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Maria Y..., épouse X..., demeurant ... à Metz-Vallières (Moselle), en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1989 par l'assemblée

générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2010 ; - annuler les assemblées générales subséquentes du 20 mars 2011, du 8 mai 2011, du 11 mars 2012 et du 16 mars 2014 ; -

Une assemblée générale a été organisée le 11 août 2014 par la SARL Citya mer et soleil.

U... en annulation des assemblées générales repose sur le fait qu'ils n'auraient jamais été convoqués aux assemblées générales et ne se seraient pas vu notifier les procès-verbaux consécutifs ; qu'en ce

(Seine-St-Denis), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation