-5 du code civil.

conséquence logique du plan Centurion d'octobre 1990 de privilégier le service informatique au sens large, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'en

450 du code de procédure civile.

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, chargée du rapport

564 du code de procédure civile.

[N] [T] du 17 octobre 2022, Vu le procès-verbal de difficultés du 28 octobre 2022 Vu l’article 852 du Code civil, Vu l’article 860 du Code civil, - Débouter M.

1351 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'article 4 du code de procédure civile ; 2.

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

Jacques K..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où

450 du code de procédure civile.

Par ailleurs, l'article R. 861-2 du même Code dispose que " Le foyer mentionné à l'article [6] 861-1 se compose de l'auteur de la demande de protection complémentaire en matière de santé, ainsi que, le

1415 du code civil, faute du consentement de son conjoint à l'engagement de caution ; Attendu que, cependant, aux termes de l'article 1235 du code civil, l'action en répétition de l'indu ne peut être

29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, la société Bolloré, de ses demandes