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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Donat Y... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ad
23 avril 2014
23 avril 2014
Trinite 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par Me François-rené GAS de la SELARL GAS ET MARAND, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Brantome-75003 PARIS Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, à la Cour, toque : E1155 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789fb053208318995914
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Représentée par Mme [L] [C] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2023 devant Monsieur Renaud DELOFFRE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb7
2 mai 2023
2 mai 2023
BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefa03029105dbedbf86
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Représentée par Mme [C] [D] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2023 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf39103c09105db6c0414
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentée par Mme [I] [K] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2023 devant Mme Jocelyne RUBANTEL,, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
barreau d'AMIENS substituée par Me Edith DIAS FERNANDES, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 20 octobre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ae
28 avril 2022
28 avril 2022
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[Adresse 2] représentée par Me Cynthia NERESTAN substituant Me Laurent TOINETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61626b95e62f7c490f224e96
10 décembre 2013
10 décembre 2013
près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86649
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d89c0939beba85f4cd
24 février 2011
24 février 2011
représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Jacques VIET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1200 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
ZANATTA magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Elian GAUDY, avocat au barreau de RODEZ ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f76
22 mai 2014
22 mai 2014
Maître [X] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 5] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350f
21 septembre 2016
21 septembre 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 475 du 27/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et du code
Source officiellePage 46 sur 3935