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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91385
31 mars 2014
31 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleService des référés
660ef075fbb79e8fd3d33088
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du CPC pour les frais irrépétibles du présent référé, outre les entiers dépens.8.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f77b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En application de l’article 1231-7 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef992
29 avril 2025
29 avril 2025
des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310109
15 février 2018
15 février 2018
Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. C... Z... ; le condamne à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f2
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Les parties ayant déposé leurs dossiers, en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, l'affaire a été retenue puis mise en délibéré au 21 septembre 2020, date
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0158874e929a9d8fa45ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] la somme de 2 500 euros en vertu de l’article 700 du CPC. - Condamner la MAIF aux dépens.
Source officielleChambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e75
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC dont le recouvrement pourra être assuré par Maître Patricia CHEVALLIER-GASCHY avocat aux offres de doit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC' et ce, en invoquant, notamment
Source officielleChambre Commerciale
6363689437e31b7f74444ad9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
785 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753d7eb05d6bf6564d9ce
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du CPC à chacune des sociétés intimées ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68daa2
28 octobre 2015
28 octobre 2015
700 du CPC 3.500 €).
Source officiellePremière Chambre
6696bedf9a603a6929124b31
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 7 septembre 2022, Monsieur [K] [Y] demande au tribunal de : " Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 514 et suivants, 699, 700, 771 et 1360
Source officiellePôle Civil section 1
679aa436e9a46d1f5a76996e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
€ et un maximum de 7.700 € ; - Condamner toutes parties succombantes à verser à la SMABTP une somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens dont distraction
Source officielle1re chambre de la famille
64437b97823e6dd0f8bf802a
21 avril 2023
21 avril 2023
74, 112, 114, 538, 648, 771, 901, 907 à 909, 960 à 962, 1360 et suivants du code de procédure civile et des articles 515-1 et suivants, 815 et suivants, 1302, 1303, 1360 et suivants, et 2224 du code civil
Source officielle1ère Chambre
6710aa59be64d7e510245022
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] [H] aux entiers frais et dépens de l'instance, Le condamner encore à payer à la société Axa France Iard la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du cpc. » La SA Axa France IARD et M.
Source officielleChambre civile TGI
680331ab168408c19df97e71
18 avril 2025
18 avril 2025
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Dès lors que l'article 771 du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa nouvelle rédaction a donné compétence exclusive au juge de la mise en état système adwords permettant à l'exploitant d'un site
Source officielleChambre 2-4
65bb44111712fc000885e761
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par dernières conclusions déposées le 20 avril 2021 dans le dossier RG n°16/21109, les appelants demandent à la cour de : Vu les articles 778, 815, 860 et 860-1, 918 et suivants du Code Civil Vu les articles
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