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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
en matière textile, mercerie, bonneterie, bimbeloterie, articles de Paris.
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il est caractérisé par le port d’une attelle articulée et BABP ; des demabrasions et hématomes multiples ainsi qu’une cicatrice opératoire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1018DEC002006992
18 octobre 1993
18 octobre 1993
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001780491
9 septembre 1992
9 septembre 1992
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Source officiellecr
613725edcd5801467742198c
27 septembre 2001
27 septembre 2001
du président du tribunal de grande instance de Paris, en date du 23 novembre 1999 ", ne permet pas de connaître la qualité de l'auteur de l'ordonnance et ne satisfait donc pas aux prescriptions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf31
5 février 2009
5 février 2009
majoration de 3 % à compter du 28 février 2006 jusqu'au parfait paiement -au titre du compte no 16046000231895 01 * 315. 629, 57 euros -au titre du billet financier échu au 28 février 2006 * 75
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001737790
9 novembre 1990
9 novembre 1990
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Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Fabrice X... supportera les dépens d'appel, et devra payer aux sociétés Roset et Cinna ensemble la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001590189
1 avril 1992
1 avril 1992
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Source officielle4ème Chambre
DTA_2200382_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement. " L'article D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102846_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement. " L'article D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102849_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement. " L'article D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103248_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement. " L'article D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement. " L'article D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103991_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement. " L'article D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103992_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement. " L'article D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielleChambre A - Civile
651e532ea81daa831884f41f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MOTIFS Sur la recevabilité L'article R 713-7 du code de la consommation dispose que « le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours .. » L'article 932 du code
Source officielle16e chambre
6033c857337b517a95051c2e
30 mars 2017
30 mars 2017
- que le prêt à taux 0% qu'elle a consenti le 1er décembre 2009 à M.
Source officielle1ère Chambre
651d0326fe8d588318c1af6c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le barème publié par la Gazette du Palais constitue un outil pertinent et adapté en sa version retenant un taux d'actualisation de 0%, et il peut être appliqué. 1.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-845103-865748
2 octobre 2003
2 octobre 2003
La Cour dit, à l’unanimité, dans les trois autres affaires, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 et de l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention.
Source officiellePage 46 sur 185