K..., Y... et E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

575-6 , 706-53, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, déboutant la société le Crédit lyonnais pour le surplus.

700 du Code de procédure civile

- Débouté la SARL S.M.G. 26 de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Mis les dépens éventuels à la charge de la SARL S.M.G. 26.

700, et à Messieurs [X] et [E] [C] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

203 du Code civil ensemble l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; que l'indemnisation par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions suppose la constatation d'un préjudice causé par

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

700 du code de procédure civile.

François-Xavier X... et Mme Catherine X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : Déboute M.

A... et statuant sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de ces parties, et renvoyé devant la cour d'appel de Grenoble (Com. 3 octobre 2018, n° 17-14219). 6.

d'adjudication fixée par la sommation, sur le fondement des dispositions de l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que M.

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.