[G] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société HFA aux dépens, lesquels pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 700 du code

1154 devenu l'article 1343-2 du code civil, - condamner M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

1134 et 701 du code civil, Considérant que M.

706-11 du code de procédure pénale, L. 124-3 du code des assurances, 1240 et 1231-7 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

111-4 du code pénal, les articles 2 et suivants du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme

MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Les Ateliers de la Reine aux entiers dépens, y compris ceux de l'injonction de payer, les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

donné de base légale à sa décision au regard des articles 1641 et 2240 du code civil ; 4°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à la reconnaissance visée par l'article 2240 du code civil

, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées, ensemble l'article 706-11 du code de procédure pénale et l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'il résulte

L'article 1963 du code de procédure civile dispose : « Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité

[R] à lui payer la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

673 du Code civil, 2217 du nouveau Code de procédure civile et 1421 du Code civil ; 2 ) la formalité prévue par l'article 877 du Code civil ne vise qu'à protéger les intérêts des héritiers du débiteur