700 du code de procédure civile ; - a réservé les dépens, ceux visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 76,30 euros.

[Y] [G] à verser aux époux [T] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeté les demandes de M.

de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 145 et 484 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 872, et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les éléments énoncés ci-dessus

28 du code civil, de condamner le ministère public aux dépens et à lui payer une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions notifiées

700 du code de procédure civile, - condamné [Y] [B] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 5.

[F] et Mme [B] ont sollicité, au visa de l'article 145 du code de procédure civile et des articles 701 et 1240 du code civil, - d'infirmer l'ordonnance querellée en toutes ses dispositions, statuant

700 du Nouveau Code de procédure civil.

700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

700 du code de procédure civile.

étant rappelé qu'en application de l'article 701 du code de procédure civile, seuls les dépens prévus aux 1° et 3° de 695 (les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les greffes des juridictions

695 du nouveau code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

700 du code de procédure civile ; Débouter la SAS CHALET JEAN MACE de surplus de ses demandes Condamner la SAS CHALET JEAN MACE à lui payer une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L. 424-7 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1 et L. 424-1 à L. 424-7 du code

[W] demande à la cour de: Vu les articles 701 et 1240 du code civil Vu les pièces produites Confirmant le jugement entrepris, A titre principal : -constater que les demandes de la société Sodimas

Le moyen est pris de la violation des articles 244 et suivants, 248 et suivants, 371 et 706-75-1 du code de procédure pénale, 7.

700 du code de procédure civile.