700 du code de procédure civile - condamner Mme [A] à payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure prud'homale, - débouter M.

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les chefs du jugement relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmés.

[N] en qualité de caution, et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sera également condamnée à payer à M. et Mme [Z] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF aux dépens.

Débouter Mme [J] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

, Condamner la société PSD à verser à la société [M] [A] & ASSOCIES une indemnité de 3.000 euros en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société PSD aux entiers dépens

[S] [I] : * une somme de 8 000 euros, * une indemnité de 700 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'Etat aux entiers dépens, -rappelé que

[J] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

700 du code de procédure civile - Débouté l'Urssaf Ile de France de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que chaque partie supporterait ses

[A] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme non fondées et injustifiées, - le condamner à lui payer une indemnité de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du 8 avril 2025 en ce qu'il a débouté M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[K] [F] la somme de 6 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

[B] [G] à verser à [E] [L] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [U] [I] et M.