699 du code de procédure civile.

Sur l'article 699 du code de procédure civile inapplicable Les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, sont seulement applicables aux matières où le ministère d'avocat est obligatoire

[S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 3 000 euros ; - condamner la société ABEILLE IARD & SANTE aux entiers dépens, en application des dispositions de l'article 699 du

de Chambéry et ce, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

de procédure civile ainsi qu'aux dépens devant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; M.

recouvré par Maître Florian CANDAN, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.  

* condamné Monsieur [I] [L] aux dépens pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 699 du Code de procédure Civile.

ASSOCIES des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

sans avoir reçu provision, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Maître Rémy BARADEZ, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile .

[X] [N] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Ces dépens pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile à son profit, ainsi qu'à l'intégralité des dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.