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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201864

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201174

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 6 de la Convention franco-tunisienne du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200660

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201699

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, l et 6 de la convention d'aide mutuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201703

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201921

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201943

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200619

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

X... du désistement de son pourvoi dirigé contre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200866

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201295

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et l'article 21 du Protocole judiciaire entre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200607

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201830

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201759

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

: Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201092

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention franco-marocaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201439

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

: Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200705

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200754

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200844

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201220

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201228

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la

Source officielle