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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d152f9cdc6046d4720d4c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur la régularité L'assignation a été signifiée selon les modalités de l'article 658 du CPC.
Source officielle1re chambre civile
64549ed1eedb07d0f8186025
2 mai 2023
2 mai 2023
[M] et La Poste la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA La Poste à payer à Mme [N] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
3 avril 2026
et la SAS GCE n'ont pas comparu et qu'il ne se sont pas fait représenter à l'audience de ce jour, Que l'assignation a été régulièrement signifiée le 8 janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleLUNDI
69a925edcdc6046d47907db0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
avéré vain, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, demanderesse, a fait diligenter un acte extrajudiciaire signifié le 11 juillet 2024 par commissaire de justice, selon les modalités de l'article
Source officielleService JCP
69856d02cdc6046d4721d2bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d’instance et vérification faite de l’exactitude de l’adresse des destinataires, un avis de passage a été laissé à leur domicile et un courrier leur a été adressé conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePPP Contentieux général
66964162f5112d8edd05843e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [C] [I], bien que valablement convoqué selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, est non comparant.
Source officielleCharges de copropriété
67f80d47cf40727a0043bb6a
10 avril 2025
10 avril 2025
Invité à présenter ses observations sur la régularité de la mise en demeure prévue par les dispositions de l’article 19-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, il a indiqué que celle-ci était conforme
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1ef8
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Monsieur [L], régulièrement assigné en application des dispositions de l’article 658 du Code de procédure civile, n’a pas constitué avocat ; le jugement rendu sera dès lors réputé contradictoire.
Source officielleChambre 04
6a185023cdc6046d473dc2fb
27 mai 2026
27 mai 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleChambre 01
69f307c1cdc6046d470f55a8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2024, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain, la société [T] a assigné
Source officielleChambre 7/Section 3
6786b302df5b5c7d10ca45e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] [M] co-emprunteur décédé aux dépens Régulièrement assignés selon procès-verbal de commissaire de Justice de l’article 658 du code de procédure civile, M.
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En défense, Monsieur [T] [U], régulièrement cité à comparaître par acte en date du 26 janvier 2024 délivré à étude dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d90e2a18bd08ce38c03
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Monsieur [R] [E] [H], régulièrement assigné à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663135ce19f939ca6242d644
30 avril 2024
30 avril 2024
En défense, [D] [A] citée à comparaître par acte en date du 25 août 2023 délivré à étude dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile n'a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif
Source officielleRendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
27 mai 2026
La certitude du domicile de ces derniers est confirmée par ces procès-verbaux et ils ont reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
30 avril 2026
MOTORS LOCATION n'a pas comparu et qu'elle ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour, Que l'assignation a été régulièrement signifiée le 18 février 2026 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 04
69f684e5cdc6046d476329c7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles
Source officielleChambre 04
69f68646cdc6046d47634261
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8775dcdc6046d47833d42
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire du 6 juin 2025 régulièrement signifié selon l'article 658 du code de procédure civile et enrôlé par le greffe sous le numéro 2025011569, la BANQUE BNP
Source officiellePPP Contentieux général
6635277be4b5292aaa65ecc9
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [C] [R] et Madame [X] [R] bien que valablement convoqués selon les dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile, n'ont pas comparu.
Source officiellePage 46 sur 2464