Elle soutient que : - eu égard à la qualification de maintenance de son activité, qui concourt à l'entretien du matériel principal, elle est en droit de bénéficier de l'abattement prévu à l'article 44

du même décret, ou celles ajournant ou rejetant une telle demande, en vertu de l’article 44 de ce décret.

du même décret, ou celles ajournant ou rejetant une telle demande, en vertu de l’article 44 de ce décret.

du même décret, ou celles ajournant ou rejetant une telle demande, en vertu de l’article 44 de ce décret. 4.

l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé, ensemble l'arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 de ce règlement ; Vu

dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 6 juillet 2000 dans l’affaire Skoubo et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles

dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 11 juillet 2000 dans l’affaire Hansen et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles

dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 16 novembre 2000 dans l’affaire Petersen et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles

L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble l'article 44 de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois ; Attendu que M.

la commission régionale des équipements sanitaires et sociaux prévue à l'article 44.

REPOND AUX BESOINS DE LA POPULATION, TELS QU'ILS RESULTENT DE LA CARTE PREVUE A L'ARTICLE 44" ; QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 33 SONT DEVENUES APPLICABLES, A L'EXCLUSION DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES

ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 3 octobre 2000 dans l’affaire C.H. et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles

L. 80 CB du livre des procédures fiscales, a formellement pris position sur sa demande tendant au bénéfice de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies du code général des impôts.

dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 21 décembre 2000 dans l’affaire Kliniecki et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des article

PAR LE COMPTOIR CARAIBE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION (CCIE) D'UN JUGEMENT RENDU AU PROFIT DE LEVEXIER, DECLARE INAPPLICABLE A LA MARTINIQUE LE DECRET N° 65-1006 DU 26 NOVEMBRE 1965 EN RAISON DE SON ARTICLE

de ce dernier correspondait à une activité de conseil aux entreprises éligible au dispositif d'abattement régi par l'article 44 quaterdecies du même code ; - d'erreur de droit en jugeant que n'était pas

485 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 44-2 et 55-1 du Code pénal ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les requêtes présentées par Maklouf X... et tendant, l'une, à la dispense de l'exécution

DOIVENT ETRE APPRECIES AU REGARD DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14 AVRIL 1924, APPLICABLE A LA DATE DE SA RADIATION DES CADRES, LE 1ER NOVEMBRE 1945; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 44 DE CETTE LOI "LES MILITAIRES