Ils demandent enfin la condamnation de Mme [T] à leur verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Ils demandent enfin la condamnation de M [F] à leur verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Ils demandent enfin la condamnation de M [J] à leur verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Les prétentions et moyens des parties sont plus amplement exposés dans les écritures précitées auxquelles, en application de l’article 455 du code de procédure civile, la présente juridiction se réfère

la Compagnie GMF à verser aux Consorts [Y] au titre de l'incidence professionnelle la somme provisionnelle de 58 832,98 euros ; - CONDAMNER la Compagnie GMF à verser aux Consorts [Y] au titre de l'article

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile La SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6

PATRIMOINE MANSART, ont demandé au juge de la mise en état de prononcer le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [G] [V], et de réserver les dépens; Vu les articles

débitrice ; - dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; - condamner le défendeur au paiement d’une indemnité de 3.000 € au titre de l’article

ARRÊT : du 28 Février 2012 contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

2025, qu’il ne s’oppose pas au principe du sursis à statuer ; Vu l’audience du 2 décembre 2025, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026 ; MOTIFS DE LA DÉCISION L’article

l’autre pour conclure à « dire et juger que la soulte due par Monsieur [Y] à Madame [T] s’élève à la somme de 2 677.745 €, La condamnation de Monsieur [Y] à lui verser 3.000 € sur le fondement de l’article

ORDONNANCE Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code

ORDONNANCE - Réputée contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article

avril 2025 par la SA Thop Thermique de l'Ouest parisien, s'opposant à la révocation de l'ordonnance de clôture ; MOTIFS Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article

août 2023, demande au juge de la mise en état de : ORDONNER le sursis à statuer jusqu’à ce que Monsieur [Y] Expert judiciaire, ait déposé son rapport définitif, RESERVER les dépens Conformément à l’article

DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; L’article

EXPOSE DES MOTIFS Sur le sursis à statuer En application des dispositions de l’article 378 du Code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à