Avel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident

jugement en toutes ses dispositions, et le rejet des réclamations de la société KBC LEASE FRANCE : - à titre principal, pour défaut de cause, - à titre subsidiaire, en raison du caractère abusif de l'article

2.1 des modalités de contrôle des connaissances et compétences (MCCC) ; d’autre part, les épreuves ont été conduites en méconnaissance de l’obligation d’anonymat en méconnaissance de l’article 2.4 des

L'ancien prestataire est tenu d'établir une liste de tout le personnel affecté au marché repris, en faisant ressortir les salariés remplissant les conditions énumérées à l'article 2.1. précité.

En troisième lieu, les dispositions de l'article 2.1. de la zone Uri2d du PLU-H de la commune imposent aux constructions d'être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite de référence

décision attaquée est entachée d’un vice de procédure en ce que, d’une part, les épreuves de la session de rattrapage ont été organisées dans un délai inférieur à deux semaines en méconnaissance de l’article

D'autre part, si le titre de l'article 2.1 fait état d'une prestation de tenue de standard téléphonique, le ministre des armées soutient que ces mentions résultent d'une erreur de plume, ce que ne conteste

D'autre part, si le titre de l'article 2.1 fait état d'une prestation de tenue de standard téléphonique, le ministre des armées soutient que ces mentions résultent d'une erreur de plume, ce que ne conteste

2.1), 2/ conformément à l'article L. 420-3 du code de commerce, le contrat doit être déclaré nul comme se rapportant à une pratique anticoncurrentielle prohibée par l'article L.420-1 du même code

, de déshabillage et de douche prévues par l'article 2.2 de la charte des temps de travail approuvée par la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne n° 288474/DOB 2023-3 du 10 janvier

2.10 et 5.2 du règlement sur le temps de travail adopté par la délibération litigieuse ; La demande de suspension doit être limitée aux articles 2.10 et 5.2 du règlement ; La demande d'injonction

apparaître un total HT de 19 288.40 Euros HT sur 25 mois, soit une moyenne mensuelle de 771.54 Euros HT, Attendu que le contrat d'agent commercial signé par les parties le 20 octobre 2021 précise à l'article

2.2 de la charte des temps litigieuse est contraire à l'article 2 du décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat auquel renvoie

Les honoraires convenus étaient forfaitaires ( article 2.1 'les honoraires de base sont fixés de manière forfaitaire à...') à hauteur de 2500 euros HT soit 3000 euros TTC, couvrant ,au regard de la difficulté

(article 2.1) ; - ' Les dispositifs de retenue des personnes, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage' (article 2.3) ; - 'Le logement

2.1 du règlement écrit de cette zone en méconnaissance de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme ; - en autorisant les annexes aux bâtiments d'habitation dans les zones A et N aux articles 2.1

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1. ".

stationnements inférieurs à 90 minutes réalisés sur le territoire italien que la garantie est acquise à 80 % du montant quand l'assuré apporte la preuve que les règles générales de prévention fixées aux articles