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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200518
4 avril 2013
4 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 162-22, L. 162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale, et 5 I, 10° de l'arrêté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200519
4 avril 2013
4 avril 2013
rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Sur le second moyen : Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200520
4 avril 2013
4 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 162-22, L. 162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale, et 5 I, 10° de l'arrêté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200521
4 avril 2013
4 avril 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime du désistement de son pourvoi ; Sur le second moyen : Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200522
4 avril 2013
4 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 162-22, L. 162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale et 5 I, 10° de l'arrêté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200523
4 avril 2013
4 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 162-22, L. 162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale, et 5 I, 10° de l'arrêté
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2e5
30 décembre 1992
30 décembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372587cd5801467741e81b
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372587cd5801467741e81c
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372587cd5801467741e81e
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372587cd5801467741e823
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372587cd5801467741e824
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372588cd5801467741e91b
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372588cd5801467741e91c
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372588cd5801467741e91d
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372588cd5801467741e91e
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372589cd5801467741e91f
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372589cd5801467741e922
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
61372589cd5801467741e924
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebd0
30 novembre 1992
30 novembre 1992
notamment l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982, pénalement sanctionné ; que les dispositions de celui-ci ont cessé d'être applicables en vertu d'un arrêté du 3 novembre 1987 pris en application de l'article
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