à Madame [F] [G] la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du même code.

euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par

1582 et 1591 du code civil ; 2°/ que les juges sont tenus de faire respecter et de respecter eux-mêmes le principe de la contradiction ; qu'en relevant à titre surabondant que la société Finn Est

700 du code de procédure civile ; M.

[X] la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, -statuer ce que de droit sur les dépens.'

700 du code de procédure civile .

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1134 et 1592 du Code civil et, par fausse application, les articles 263 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que la cour d'appel a constaté que la procédure de désignation

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

n° 45-0117, ensemble l'article 1594 du Code civil.

[D] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [H] à payer à l'association Galactic Studio la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons M. [X] [H] aux entiers dépens ; ». *** M.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

SUBSIDIAIRE, SUR LES IRRECEVABILITES SOULEVÉES PAR MADAME [X] :Vu l’article 1355 du Code civil ; Vu les articles 144, 789 et suivants du Code de procédure civile ; - DEBOUTER Madame [X] de ses demandes

du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile