[K] s'est opposé à ces demandes au visa des articles L311-1 et suivants du code de la consommation, de l'article 312-39 du code de la consommation et des articles 1103, 1104, 1193 et 1905 du code civil

La résolution du contrat n’est pas exclusive d’une demande de dommages-intérêts comme le prévoit l’article 1217 du code civil.

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivants du code civil, que Madame [N] [Z] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances.

Il sera également rappelé les articles 1224 et 1227 du code civil, aux termes duquel le juge peut prononcer la résolution du contrat.

901 du code de procédure civile ainsi que de l'article 562 du même code.

1229 du Code Civil -voir condamner solidairement M.

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

1224 et suivants du code civil, - condamner le défendeur au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Selon les articles 1224 et 1227 du code civil, la résolution, qui résulte en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice peut en toute

W... est bien fondé à solliciter le bénéfice des dispositions de l'article L. 1226-14 du code du travail, selon lequel la rupture du contrat de travail dans les cas prévus par l'article L. 1226-12, alinéa

700 du code de procédure civile.

1224 du code civil, tel qu'apprécié au jour de l'audience.

125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.

125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.

En réponse, dans ses conclusions récapitulatives en réponse, la société EMIAMA demande au Tribunal de : Vu les articles 1131, 1149. 1152, 1226 et 1227 anciens du Code civil antérieur la date d'entrée

[R] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L 442-1-II et L 442-1-I du code de commerce, les articles 1104, 1171, 1224, 1225 et 1226 du code civil, * Juger M.

125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.