, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle Crédit Mutuel Le Puy-en-Velay Vals-près-Le-Puy caisse demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure

[K] [Q] à payer la somme de 3000 euros déduction faite des règlements intervenus, - le condamner à payer 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Sur les autres demandes : Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le

A... font grief à l'arrêt de déclarer la vente valable, alors, selon le moyen : 1° / qu'il résulte de la combinaison des articles 1006 et 1008 du code civil que le légataire universel est saisi de plein

725 du code civil.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

954 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[M], la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 513-113 du Code du travail, ensemble l'article 1005 du nouveau Code de

700 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 juillet 2021 par M.

et l'administration, Vu l'article 9 du code civil et l'article 226-4-1 du code pénal, Vu les articles L.111-7-2, D.111-17 et D.111-18 du code de la consommation, Vu les articles 1240 et 1241 du code

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la société SCEA Bonne vigne, demanderesse au pourvoi, le 5 octobre 2023.