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6 937 résultats pour « annuaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609790_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte d’une part, des données publiques librement consultables et contenues dans les extraits KBIS des entreprises, et notamment celles figurant sur le site gouvernemental « L’Annuaire des entreprises

Source officielle

Page 46 sur 347

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CC

cr

éfinitif, et qui, dans la procédure suiviec/Serge X

61372563cd5801467741d4b7

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

à la somme de 2 507 904,81 francs ; "aux motifs que ce préjudice résulte tant de la mise à la retraite anticipée de la victime le 1er janvier 1991 à l'âge de quarante-deux ans que de la perte d'annuités

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412177

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

chiffre d'affaires de 1 598 650 francs pour l'exercice 1992, 4 535 273 francs pour l'exercice 1993 et pour attendre en 1993 un chiffre d'affaires de 7 005 663 francs ; que lorsqu'il est vérifié que les annuités

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008222233

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

code de justice administrative, de suspendre : 1°) l'arrêté du 2 septembre 2005 du ministre de la santé et des solidarités portant radiation de la ligne de nomenclature générique « implant digestif annulaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310040

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-22.207 contre l'arrêt rendu le 10 août 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Parc Anuata

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202429_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La communauté de communes Andaine-Passais fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1201REP001545089

Admin. suprême

1 décembre 1992

1 décembre 1992

puguin tenir la mateixa posibilitat d'accés       als mateixos anuaris.

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CA

4e chambre civile

6363684837e31b7f744449aa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

comme nouvelles en cause d'appel ; - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - débouter la Pierre Angulaire en toutes ses demandes, - condamner la Pierre Angulaire à payer à

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b779c3ba90f51dc1573

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

gauche sous des composants. - Nature de l’accident : choc/pincement - Objet dont le contact a blessé la victime : composant du produit Vulcatherm - Siège des lésions : annulaire de la main gauche, - Nature

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:102

CJUE

21 février 2013

21 février 2013

#Articolo 99 del regolamento di procedura — Direttiva 2003/88/CE — Organizzazione dell’orario di lavoro — Diritto alle ferie annuali retribuite — Ferie annuali fissate dall’impresa coincidenti con un congedo

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* décaissement en 5 annuités auprès des créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, la première annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* décaissement en 5 annuités auprès des créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, la première annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* décaissement en 5 annuités auprès des créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, la première annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

actions de la SAS ÉTUDES ET FABRICATIONS INDUSTRIELLES TÔLERIE AÉRONAUTIQUE MÉCANIQUE (société EFITAM), moyennant le prix de 2.300.000 € dont 1.280.000 € payable au jour de l'acte et le solde en trois annuités

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fb

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X... les actifs de la société Vinylux Editions anaise Nancy (société VEAN) qu'ils contrôlaient ensemble ; qu'à cette fin, ils ont constitué une société anonyme dénommée PLR distribution à laquelle il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343f588dc29ccde27f0a3

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

indiquer de façon claire le caractère publicitaire des espaces dans lesquels sont référencés de manière payante les marchands et leurs produits, * supprimer les termes ' comparateur de prix', 'annuaire

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213dc

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

./ C..., il ressort que suivant annuaire genevois, Mme C...

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243dd

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

documents ; que nous constatons que ces procès-verbaux sont biens signés par la personne qui les a remis et précisent qu'un double du procès- verbal lui a été remis ; que les sorties papier de l'annuaire

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:239

droit européen

24 mai 2011

24 mai 2011

#Acțiune în anulare - Directiva 92/43/CEE - Conservarea habitatelor naturale și a speciilor de faună și floră sălbatică - Decizia 2009/95/CE - Lista siturilor de importanță comunitară pentru regiunea biogeografică

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

majoré résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (article L.622-28 du Code de Commerce), en 9 annuités

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