Il perçoit en plus une prime d’activité de 82,04 euros et une allocation logement de 118,17 euros.

[F] percevait l’allocation adulte handicapé de 1033 euros et Mme [F] l’allocation de solidarité spécifique de 500 euros ainsi qu’une allocation logement de 350 euros.

Mme [H] justifie du versement direct par la CAF à la bailleresse de l'allocation logement qui lui était servie à hauteur : - 417 euros par mois de janvier à septembre 2020, - 418 euros par mois d'octobre

allocation logement, RSA) perçues à hauteur, en octobre 2016, de 1240,96 euros, déduction faite d'une retenue de 48,75 euros, en septembre 2017 (allocation de soutien familial, allocation familiales, RSA

A l’audience, HABITAT 76 a reconnu que la dette avait baissé du fait d’un rappel d’allocations logement et d’un règlement de 900€ fait par Madame [B] à la suite de sa convocation devant le tribunal.

C A a bénéficié de l'allocation logement pour le logement situé au 6 Rue Henri Dunant à Vernon (27200) auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Eure en qualité de chômeur indemnisé.

et mai 2019 et n'a été versée qu'en septembre 2019 avec effet rétroactif ; - ils n'ont pas perçu de juin 2019 à novembre 2019 les allocations logement, les allocations familiales et l'allocation pour

-Y... à leurs torts partagés et d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère indexée d'un certain montant, alors, selon le moyen, de première part, il résulte

victime d'un imbroglio administratif en raison d'une erreur de déclaration de la caisse de retraite et de prévoyance ProBTP auprès des services fiscaux, engendrant la suspension de ses droits à l'allocation

C... à la Mutualité sociale agricole (MSA) de Marne, Ardennes, Meuse et au transfert de son dossier, le foyer a bénéficié à partir de mars 2022 de l’allocation de logement sociale.

A demande l'annulation de la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de remise de dette au titre de l'allocation de logement

indu d'allocation logement familiale d'un montant de 284,80 euros versés à tort du 1er avril au 31 juillet 2019.

Le taux d'effort est défini comme suit : " [loyer principal (hors charges locatives réelles) + charges de parking le cas échéant + charges forfaitaires logement - aides au logement éventuellement perçues

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a transmis un rapport de contrôle faisant état d'une fraude à l'allocation logement constituée notamment par la production d'une fausse quittance de loyers réalisée

a refusé de lui accorder une remise de dette au titre d'un indu d'allocation logement familiale d'un montant de 1 197 euros pour la période de mars à novembre 2020.

diagnostic réalisé, le constat a conclu à la non-conformité du logement au regard des critères de décence conditionnant le versement de l'allocation logement' .

familiales (CAF) de la Haute-Corse ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette relative à une " allocation logement familiale " (ALF) d'un montant total de 2 719 euros.

La SCI Dodyli forme opposition à la contrainte émise le 4 avril 2023 pour avoir paiement d'une somme de 208,65 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale constitué sur la période du

C'est à tort que le premier juge a déduit les prestations sociales perçues par Mme [R] après le décès de son époux au titre d'une allocation logement pour 377€, d'une allocation de soutien familial pour

familiales en date du 23 août 2024 faisant état de la non-conformité du logement au regard des critères de décence et de la notification au bailleur de la suspension de l'allocation logement jusqu'à la