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4 136 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404188_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

familiales met à la charge d’un allocataire un indu d’allocations et non une décision faisant grief.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

concluant que : 'La coexistence de deux localisations tumorales dont le lien avec le tabac est établi et une exposition indirecte et faible, ne permettent pas de considérer qu'il existe un lien direct

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13404

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Les requérants engagèrent alors chacun de leur côté des procédures devant les juridictions internes contre l’AECB, le ministère des Finances y participant par la suite en qualité de partie intervenante

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401500_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La coexistence, pour la même personne, de plusieurs actes, aux numéros différents et établis par des centres d'état civil distincts, est de nature à remettre en cause leur caractère probant.

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d4ba

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Matériaux modernes et la société Nouvelle de matériaux modernes reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention volontaire en cause d'appel de la société Nouvelle de matériaux modernes, alors

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12786

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

En outre, il n’y a pas eu d’enquête parlementaire alors que les événements en cause ont été d’une ampleur telle qu’ils ont créé un choc dans le pays et ont attiré l’attention de la communauté internationale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b6214785972364720412

Appel

27 février 2013

27 février 2013

[L] [S] [P], qui exploitaient conjointement un fonds de commerce sous le nom de '[S] [P] Père et Fils'.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61636a8a22908a2ec611e8b5

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

- dire que les Sociétés FFM, TWIN AIR et TWIN JET étaient ses co-employeurs et que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse - condamner conjointement et solidairement les sociétés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100651

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

.; AUX MOTIFS QUE les consorts Y... reprochent à Mme B...d'avoir conduit les opérations d'expertise de manière quasiment conjointe avec Mme C..., qui assistait en qualité de technicienne Maître DROIT

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740784d

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

que la société ALP était la filiale de la société L'Amy faisant partie elle-même du "groupe L'Amy" ; que le contrat du 26 février 1991 mentionnait en son article XIV que L'Amy fournirait une caution conjointe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01302_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 10 novembre 2022, elle a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans en qualité de conjointe de ressortissant français.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie

627f48f9551627057d32e1af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[P] [I] a été embauché le 6 novembre 2015 par la SARL Le Moulin de Laurent , simultanément avec sa conjointe Mme [W] [R], en qualité de responsable polyvalent d'hôtellerie de plein air suivant contrat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68709b7b123db6632de316b2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a été interpellé le 03 juillet 2025 par les services de police à [Localité 3] (Morbihan) et a été placé en garde à vue pour des faits de violences volontaires sur cette ex-conjointe en présence d'un

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc21b8ddbf41d3f42ae11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’agent judiciaire de l’Etat poursuit en indiquant que les deux instances ont le même objet, consistant à demander le paiement d’une créance alléguée résultant de la reddition des comptes du séquestre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304677_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

objet de la cession dont l'imposition est en litige comme titres de participation et fait application, lors de leur cession, de l'article 219 du code général des impôts, compte tenu de l'influence conjointe

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2002082_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de cette décision révèle l'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la contrôleuse des finances publiques a placé le débat sur la déductibilité des pensions versées en cas de séparation de corps alors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202435_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français ou de son conjoint

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100689_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 411-25 du code de la route : " Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint () les conditions dans lesquelles

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef23bcaf505db6961f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et solidaire de la Compagnie MMA et de son assurée, Débouté Monsieur et Madame [V] de leur demande tendant à voir la Compagnie MMA condamnée conjointement et solidairement avec la société DIFFAZUR à

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2774008-3044317

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

  En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue à M.   Bodrožić 500   euros   (EUR) pour dommage moral.

Source officielle