lui a versé des provisions pour un total de 7.000€ et a organisé une expertise amiable confiée aux docteurs [T], mandaté par elle-même, et [D] mandaté par l'assureur de la victime, lesquels se sont adjoint

Paul Y en tant que maire de la COMMUNE DE PIGNAN ainsi que de ses huit adjoints ; 2°) de rejeter la protestation de Mme X ; 3°) de mettre à la charge de cette dernière la somme de 2 000 euros au titre

X... a été promu adjoint au responsable de l'agence de Villeneuve-l'Archevêque le 1er septembre 1988 ; que, le 27 septembre 1988, il a accepté une clause de mobilité et signé un engagement de non-concurrence

du 1er janvier 1991 directeur à l'essai de l'établissement de Bordeaux-Cauderan ; que le 22 octobre 1991 un blâme lui a été infligé et que le 6 novembre 1991 sa mutation en qualité de directeur adjoint

Par décision du 4 novembre 2016, le directeur adjoint du travail s'est déclaré incompétent au motif que le salarié ne bénéficiait d'aucun statut protecteur.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Maires et adjoints - Responsabilité des communes pour les dommages résultant des accidents subis par les maires et les adjoints dans l'exercice

Responsabilité de la commune à l'égard de maires et adjoints.

personnel, devant laquelle l'agent peut se faire assister par un médecin de son choix ; qu'au vu de cet avis, le directeur de région, l'inspecteur du personnel, le chef SMTR ou le directeur général adjoint

se fondant, pour écarter le moyen tiré de ce que la procédure avait méconnu les stipulations de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, sur la circonstance que le maire et son adjoint

irrecevable la demande relative à la contestation sur l'électorat du CSE de l'association Adapei 23, alors : « 3°/ que le litige qui avait pour objet l'éligibilité de certains salariés comme les directeurs adjoints

adresse, des factures d'électricité correspondant à cette adresse et à son nom faisant apparaître à travers s les montants réclamés une consommation effective, de plusieurs attestations de voisins et de l'adjoint

D..., directeur adjoint, étaient venus travailler le samedi, personne n'étant venu le dimanche ; qu'il apparaît que les conditions de travail des personnels qui sont intervenus dans le cadre de la participation

(A... l'adjoint de Robert X... lui cédait des chutes) par B..., C..., D..., MM. E... et F...

conséquence, la procédure subséquente, établie selon les règles applicables à la flagrance, est également régulière " ; " alors 1) que les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints

que la signification à mairie était régulière ; "alors qu'aux termes de l'article 558, alinéa 2, la copie de l'exploit de signification doit être remise à la mairie, au maire, ou à défaut, à un adjoint

doit désigner un officier de police judiciaire pour assister aux opérations et le tenir informé de leur déroulement ; que seuls ont la qualité d'officier de police judiciaire, les maires et leurs adjoints

motel autorisée en 1991 ne nécessitait pas des travaux de remblaiement, en dépit des termes de la demande au vu de laquelle le permis de construire avait été délivré, comme le rappelaient le maire, son adjoint

26, 90 francs hors taxe à 27, 64 francs hors taxe par facture ; que cet avenant a été ensuite signé par Jean X... et revêtu du visa exécutoire le 24 février 1992 ; que le prévenu, en tant que cadre adjoint