Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels de guerre, armes, munitions, éléments, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention.

Article 362

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

La cour d'assises délibère également sur les peines accessoires ou complémentaires.

Article Annexe Ib

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Ressources : - dossier de chantier, - équipements de protection individuels et collectifs, - engins et accessoires (élingues, manilles, cordages, poulies, etc.) adaptés, - documents constructeurs.

Article ANNEXE I a

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X T12 : Réaliser des systèmes de protection à l'eau X RÉALISATION DE TRAVAUX T13 : Mettre en œuvre des isolants phoniques, thermiques et des systèmes de désolidarisation X T14 : Poser des accessoires intégrés à l'ouvrage X X T15 : Réaliser des

Article Annexe Ic

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Lexique Accessoires de raccordement souterrain : ensemble des matériels mis en œuvre pour connecter des câbles souterrains en assurant la continuité mécanique et électrique.

Article Annexe I

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T2.12 Percer tout type de matériaux et tout type de supports et accessoires. T2.13 Fixer tout type de supports et accessoires. T2.14 Dérouler tout type de conducteurs (fils et câbles).

Article Annexe

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temps, il réalise le débit des matériaux, étale la colle ou pose des bandes adhésives, pose tous types de revêtements souples résilients et les lames stratifiés au sol et sur escaliers, réalise des soudures, fait des relevés en plinthe et pose les accessoires

Article Préambule à l'article 10

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d'une autorisation individuelle, dans les conditions suivantes : - matériels et engins de travaux publics circulant à 25 km/h dans la limite de trois convois ; - grue automotrice immatriculée et un convoi transportant les galettes de contrepoids et accessoires

Article Annexe I

—

0 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 0,1 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 9,2 (*) 0 Total HORS OP 27,2 0 Navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires

Article Annexe I

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La capture, la rétention à bord, le transbordement ou le débarquement de thon germon de la Méditerranée, en tant qu'espèce cible ou en tant que prise accessoire, sont interdits 1er janvier au 31 mars de chaque année.

Article 23

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Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie : 1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations

Article 53-1

—

conventions, clauses ou inscriptions publiées ; - de l'officier public ou ministériel ou de l'autorité judiciaire ou administrative ; - du montant en principal du prix, de l'évaluation ou de la soulte ; - du montant de la créance et de l'ensemble des accessoires

Article 1

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plein ; e) L'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ; f) L'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical ; g) L'avertissement et le blâme ; h) L'exercice d'une activité accessoire

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

Accessoires de signalisation visuelle : - bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ; - pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Code des juridictions financières

Elle ne comprend aucun élément de rémunération accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail, aux frais de transport, au versement de primes d'intéressement ou d'indemnités exceptionnelles de résultat.

Article A512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

Code des assurances

échéant, le sigle, l'enseigne et le nom commercial ainsi que le numéro SIREN ; 4° La ou les catégories auxquelles appartient l'intermédiaire en application de l'article R. 511-2 et s'il exerce l'activité d'intermédiation à titre principal ou à titre accessoire

Article L240-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 96 > 87

Code de l'urbanisme

Le prix est fixé comme en matière d'expropriation ; il est exclusif de toute indemnité accessoire et notamment de l'indemnité de réemploi.

Article L7232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 39

Code du travail

à titre principal des activités de services à la personne mentionnées aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du présent code et que le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'année civile précédente afférent aux autres activités, exercées à titre accessoire

Article L214-175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04

Code monétaire et financier

informatique permettant d'identifier les créances, le bordereau est conservé sous forme électronique ; 3° Tient le registre des autres actifs et procède à des contrôles portant sur la réalité des actifs cédés ou acquis et des sûretés, garanties et accessoires

Article Annexe IIa

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Contenu Cette unité concerne tout ou partie des compétences : C1.3.1a Effectuer des essais techniques comparatifs (matériaux, accessoires, assemblage). C1.3.2c Préparer les éléments et sous éléments du produit.

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