AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037170871
6 juin 2018
6 juin 2018
Accord de méthode relatif à la procédure d'Information-Consultation des institutions représentatives du personnel dans le cadre du projet de fusion-absorption d'ASSA ABLOY AUBE ANJOU, ASSA ABLOY COTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043150022
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043150020
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043150023
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761686
26 novembre 2020
26 novembre 2020
accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053931550
25 mars 2026
25 mars 2026
Accord collectif relatif à l’adaptation du statut social des anciens salariés d’AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS dans le cadre du projet de fusion par voie d’absorption d’AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042102316
13 février 2020
13 février 2020
accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT
Source officielleADLC
ADLC:11-DCC-156
24 octobre 2011
24 octobre 2011
relative à la fusion par absorption des mutuelles Adrea Mutuelle (mutuelle absorbante), Adrea Mutuelle Bourgogne, Adrea Mutuelle Pays de Savoie, Adrea Mutuelle Muti, Adrea Mutuelle Franche-Comté, Adrea
Résumé IA — à vérifierACCO
ACCOTEXT000043262593
25 février 2021
25 février 2021
Avenant n°1 à l’accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037314703
26 juin 2018
26 juin 2018
Avenant 1 à l'accord de substitution dans le cadre de la fusion absorption de Dhl Beziers et la cession de fonds de commerce des sites Strasbourg et Meung de DHL Supply Chain au sein de DHL Services Logistiques
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037505415
24 octobre 2017
24 octobre 2017
UN ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION,D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION ABSORPTION DES STES ASTREE PROVENCE,BORDY ET JB BONNEFOND PAR LA STE SRA SAVA (SUEZ RV OSIS SUD-EST)VALANT ACCORD DE
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca58fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Des échéances de ce prêt étant restées impayées, la société BNP Paribas Personal Finance, venue aux droits de la société UCB par suite d'une fusion absorption intervenue le 30 juin 2008, a provoqué la
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
11 mars 2004
La Société CLI PHARMA a fait l'objet, le 22 décembre 2000, d'une fusion-absorption par la Société VENTIV HEALTH FRANCE, avec effet au 1er janvier 2000.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00768
23 septembre 2014
23 septembre 2014
(SMD) a souscrit divers contrats de crédit-bail et de location auprès de la société BNP Paribas lease group (la société BPLG) ; que le 1er juillet 2003, la société SMD a fait l'objet d'une fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbc
31 janvier 2006
31 janvier 2006
. ; or, dans le cadre de la fusion, absorption ou scission de la société créancière, la caution ne saurait être tenue au titre des créances nées postérieurement à la convention de fusion, absorption ou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00851
11 septembre 2012
11 septembre 2012
en quatre échéances ; que le même jour a été conclue entre les parties, une convention de garantie d'actif et de passif ; que le 30 juin 2003, la société Avo industries a fait l'objet d'une fusion-absorption
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f368
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La Banque Populaire Méditerrranée est venue aux droits de la banque Chaix par suite d'une opération de fusion-absorption intervenue à effet du 22 novembre 2016.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb1d
10 juillet 1995
10 juillet 1995
défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de pouvoirs ; " aux motifs propres à la Cour que la fusion-absorption
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038279154
27 mars 2019
27 mars 2019
En statuant ainsi, sans distinguer entre la provision pour dépréciation de la créance correspondant au compte courant et celle pour dépréciation de titres, alors que l'absorption de la société Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfe
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Suite à une fusion-absorption en date du 9 mai 2016, la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) vient aux droits de la société Banque des Antilles Françaises (BDAF).
Source officiellePage 46 sur 380
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06/11/2025
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