Hillel, née Z..., et de Daniel Y..., 3 / de Mme Mathilde Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne Y..., demeurant ..., 5 / de Mme G... Hillel, demeurant ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvon Z..., née Marie Hélène Y..., demeurant avec son époux ..

X..., Alexandre C..., demeurant rue des Ecoles, Reignier à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 38) Mme Yvonne B..., veuve de M.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, à la demande de Mme Yvonne Z..., a annulé son élection en tant que conseiller

Yvon Donval en qualité de Juge-commissaire, dans la procédure de liquidation judiciaire de : M. [H] [Q] [U] [Z] [Adresse 1] Maintient Me [B] [G], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Raymond X... et Mme Yvonne Y..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95290) ; M.

Yvon Donval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Yvon Donval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M.

Yvon Z..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Pomerol (Gironde) ; Vu 2°), sous le n° 174 007

(pièce n° 1C) ; que, par ailleurs, sur un bulletin d'affiliation des salariés au régime de prévoyance composté sous le numéro 050791 daté du 19 février 1998 et concernant Yvon A..., est mentionnée la note

Roger X... et son épouse Yvonne D... sont décédés respectivement les 4 juin 1969 et 16 octobre 1999 laissant pour leur succéder leurs deux filles : Thérèse X... épouse Y... et Brigitte X... épouse DE A

Yvonne J... épouse I... Peter Cornelis N... Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S...

N° de MINUTE : N° RG 15/07506 - N° Portalis DBVT-V-B67-PNUC Jugement (N° 15/00964) rendu le 16 Décembre 2015 par le juge de l'exécution de Cambrai APPELANTS Maître Yvon

Don Jacques X...et de Mme Yvonne B..., mariés le 10 décembre 1976 à Bonifacio, - autorisé Mme Yvonne B... à conserver l'usage de son nom d'épouse, - reporté les effets du divorce entre les anciens époux

territorial (EPT) Grand Paris Grand Est à lui verser une somme de 24 378,35 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait des inondations fréquentes touchant son pavillon au 11 avenue Yvonne

Mme Yvonne X... Mme Bernadette X... M. Pierre X...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Yvonne

YVAN, DEMEURANT ...