LE GOAZIOU YANNIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant,

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement, en application de l'article 1231-7 du code civil, applicable en matière de condamnation indemnitaire.

8] MINUTE N° 2025/610 AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMM Copie à : Madame [E] [M] [T] [C] Monsieur [Z] [B] [L] [U] Copie exécutoire à : Me Yannick

JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

X... et G... puisse être mis en oeuvre, quelle que soit la cause du redressement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: FRED'ELEC (EURL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BATI SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de Paris SAS [Localité 43] TRUCKS NORMANDIE RCS [Localité 43

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00789 APPELANTS : Monsieur Yannick

Yannick A..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers des sociétés Golf club international et Golf club international les sept tours, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[J] [T], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU COLLECTIF VERT 9B BOULEVARD JEAN JAURÈS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RCS NANTERRE : 831159892 2024 B 2968 Représentant légal : M.

XL FRAIS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 515 180 842, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc

05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: TDF (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

APPELANTE SARL GENERALE DE CONSTRUCTION 70 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

Yannick Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., 2 / de la société anonyme Cartonneries de Gravelines, dont le siège social est à Dunkerque (Nord), ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Norbert Y..., 3 ) Mme Yannick X..., épouse Y..., demeurant ensemble Fontaine les Grès, ... à Mery-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre