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Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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soc

613722d6cd5801467740216a

Cassation

5 mars 1997

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient

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civ1

613722accd580146773ffed0

Cassation

16 avril 1996

Philippe Z..., demeurant Ferme de Giromesnil, 02210 Billy-sur-Ourcq, 2°/ de M. Pierre, Marcel X..., demeurant ..., 3°/ de M.

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civ1

à M. Z..., mais a débouté le bailleur de ses prétentionsc/Mme Z

613722accd580146773fff06

Cassation

13 février 1996

Philippe X..., 2 / de Mme Christine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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civ1

613722b0cd58014677400205

Cassation

9 juillet 1996

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

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civ1

613723f7cd58014677410884

Cassation

12 février 2002

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / de la A...

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soc

61372359cd58014677408a13

Cassation

6 octobre 1999

Philippe J..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice K..., demeurant ..., 12 / de M. Cyrille L..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Marie N..., demeurant ..., 14 / de M.

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9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e668cdc6046d470ca872

Appel

29 avril 2026

29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

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4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49266

Appel

4 juillet 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

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1re chambre sociale

68130514e66d7f6b7b71ee21

Appel

30 avril 2025

O BOUCHER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936527

Admin. suprême

30 décembre 1996

Philippe K..., demeurant ... ; M.

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4e chambre civile

65a0ee0a5bbe450008b2cf2c

Appel

11 janvier 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

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soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M. Philippe Evain, demeurant Le Bouc Etourdi, 78730 Longvilliers, 40 / de M.

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b874

Appel

19 décembre 2007

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Brigitte C..., faisant fonction de Greffier

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

Philippe Z, demeurant ..., M. Claude AA, demeurant ..., M. Francis AB, demeurant ..., Mme Geneviève AC, demeurant ..., M. Xavier AD, demeurant ..., M. Jacques Mickaël AE, demeurant ..., M.

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1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7e

Appel

13 février 2007

de POITIERS) (Aide juridictionnelle en cours) Madame Myriam Z... ... 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD Représentée parMe Philippe GAND (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel

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Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36f

Appel

8 décembre 2009

François Xavier né le 22 décembre 1986 à CAGNES SUR MER (06), fils de X... Jose Manuel et de B... Françoise, chômage, de nationalité française, demeurant...

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civ1

61372308cd5801467740493e

Cassation

13 mai 1998

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE, Me Carole LE GALL-GUINEAU, Me Xavier

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