Win, d'autre part que l'offre Win Win permettait bien de bénéficier du tiers payant.

The applicant submits that the conditions in these cells were bad (the cells were infested with rats, improperly ventilated and heated, and he was given no adequate clothes for the winter season).

The applicant further alleges that, especially in the Satu Mare Prison, the toilets were in such an unsanitary condition that they were unfit for use; that during winter it was very cold as the heaters

court set a contact schedule with his daughter in Georgia (one week every four months, including overnight stays) and to authorise him to take her abroad for three weeks per year during summer and winter

individuel) dont le siège social est sis [Adresse 3] non constitué LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphane WINTER

IMPACT [Localité 3] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS - #J0009 S.A.S.

APPELANTE SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT CARAIBES (SIC) Immeuble le Marquisat Bld le Marquisat de Houëlbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE

A D, représenté par Me Winter, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire de la Ville de Paris, en vue de chiffrer ses préjudices suite à ses

go to bed at 9.00 p.m., that the administration of the punishment ward had seized his English books and that inmates had been taken in summer shoes for daily hour-long walks in a recreation yard in winter

droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (arrêt du 2 octobre 2003, Weber's Wine

droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (arrêt du 2 octobre 2003, Weber's Wine

droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (arrêt du 2 octobre 2003, Weber's Wine

droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (arrêt du 2 octobre 2003, Weber's Wine

Yves X..., gérant de la société à responsabilité limitée Winner, ...

La société CEGEDO estime que ces documents ne permettent pas de faire état de la bonne réception du système informatique WIN-SANTE. 5.

    While in Nowy Wiśnicz Prison, from 7 October 2008 to 7 July 2009, the applicant was detained in cell no. 5 of a semi-opened wing.

écarté la demande que la société WEST INDIES PACK avait formée, afin de voir ordonner sous astreinte de 5 000 ¿ par jour de retard et par vente, l'arrêt de la commercialisation des produits de marque WINNY

It was cold in winter. The roof of the dormitory had at least 18 visible leaks and there were puddles on the floor if it rained.