avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : Association AUTISME & FAMILLES [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victoria

Nanterre n° 450 522 172 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Victoria

Nanterre n° 450 522 172 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Victoria

sous le numéro 2011530 le 14 novembre 2020 et le 25 avril 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Victoria

sous le numéro 2011531, le 15 novembre 2020 et le 25 avril 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Victoria

[G] [ED] et de tous occupants de son chef de la chambre de service n°4 de l'immeuble sis [Adresse 2], avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé

À partir des années 1990, le mari aurait dirigé sa propre entreprise, qui aurait travaillé exclusivement avec des clients américains et aurait eu son bureau à la base américaine «   Victoria Camp

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

LYON SA BANQUE PALATINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Victoria

APPELANTE : Madame [M] [Z] née le 04 Juin 1987 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Victoria ERIGOZZI de la SELARL ERIGOZZI - PALMAJURIS, avocat au barreau D'AVIGNON

DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER Greffière lors de la mise à disposition : Madame Victoria

    La Cour rappelle que, pour déterminer si le refus d'enregistrer un parti politique répond à un «   besoin social impérieux   », elle doit principalement rechercher   : i) &

INTIMÉE Société UNICREDIT BANK AG société anonyme de droit allemand ayant son siège social : [Adresse 7] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Victoria

rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Victoria

composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

On a pas besoin de pleurnicheuse ici'!!!'» en présence de la comptable et des réceptionnistes.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Greffier lors des débats : Madame Victoria

assistée de Me Audrey-Elise MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1531 INTIMÉS Monsieur [H] [G] né le 29 mai 1953 à [Localité 7] (41) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Victoria

Greffier, lors des débats : Victoria RENARD ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues