L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées une indemnité de congés payés acquis pendant leurs arrêts de travail pour maladie non professionnelle postérieurs au 1er décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la communauté d’agglomération du Grand Verdun demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511

de l'Etat français doivent être intégralement déduits du préjudice soumis à recours, notamment la capitalisation d'une rente accident du travail sans limitation dans le temps ; "aux motifs qu'en vertu

X... était uniquement fondée sur le fait que les versements effectués par la société Neten étaient sans contrepartie apparente, et que M.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 24 mars 2023 - RG 20/00548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1700/23

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile

. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile

Par jugement du 13 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Verdun a rejeté l'ensemble des demandes formées par M. [H] et l'a condamné aux dépens.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2004), que la Société immobilière de l'avenue de Verdun

Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne de Verdun, dont le siège est ..., défenderesse

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite malgré la suspension de son permis de conduire ; "aux motifs qu'une mesure de suspension de permis de conduire du sous-préfet de Verdun

IMPOTS, ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement n° 275 rendu le 26 février 1987 par le tribunal de grande instance de Verdun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bonduel, Vermunt, Badufle, dont le siège social est ...

X..., demeurant chez M. et Mme Bernard X..., rue des Patis à Mouzay (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Verdun, au profit de M.

PH No / 2006 Par jugement rendu le 1er septembre 2005, le Conseil de Prud'hommes de VERDUN s'est déclaré matériellement incompétent pour connaître du litige.

PH No / 2006 Par jugement rendu le 1er septembre 2005, le Conseil de Prud'hommes de VERDUN s'est déclaré matériellement incompétent pour connaître du litige.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 06 octobre 2022 - RG 22/00473 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1676/23

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN