Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
616250f9929f6bffa995b37e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
26 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle17e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826c4
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle17e Chambre
6162fa8a687317f24325aed9
14 février 2012
14 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle17e Chambre
61631214615c943a65e0432d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président et Delphine VERHAEGHE
Source officielle17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4e02
9 septembre 2014
9 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
603752309724b1301be5bdde
14 avril 2015
14 avril 2015
LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401074_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Verhaeghe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC005139108
14 février 2012
14 février 2012
149.27pt; display:inline-block } .s32FC215E { width:189.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 51391/08 et 51144/08 Louis GALLEZ et autres contre la Belgique et Willy VERHAEGEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503412_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Cliquennois, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
17 février 2006
X... implique nécessairement que Kader aurait circulé à moto avec un casque supplémentaire, ce qui est peu crédible ; Que le témoin VERHAEGUE, brigadier de police, a déclaré qu'il avait été témoin de
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db0dd7001754d61afd5
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[K] [H] Assisté de Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca10cb8dca058e3e7a7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de Lille La SA Allianz Iard prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69cf6082cdc6046d47f3d556
2 avril 2026
2 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df22eb797effb070238
19 mai 2022
19 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e052eb797effb07026c
28 avril 2022
28 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
Source officiellePage 46 sur 62