Fayard font grief à l'arrêt d'avoir dit le crédit-preneur, subrogé dans les droits du crédit-bailleur quant aux garanties attachées au matériel, fondé à exercer l'action rédhibitoire à l'encontre du vendeur

Soutenant qu'elle avait été empêchée de mener à bien son projet du fait, notamment, d'un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme, la société Kugel immobilière a assigné la SCI en

[Z] lui paraissait suffisant, lettre qu'il a adressée en copie aux vendeurs. Il ajoute que M.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, M. et Mme [J] ont assigné le vendeur et la banque en nullité des contrats.

Faits et procédure : 1- Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 novembre 2018), M. et Mme Y..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière [...] foncier immo, ont promis de vendre une maison à Mme O...,

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 septembre 1992), que, par acte notarié du 17 août 1989, les époux Y... se sont engagés à vendre

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 7 août 1990, les époux Z... ont promis de vendre

11 septembre 2009, qu'en revanche après le vendredi 11 septembre 2009 20 heures 35, les relations téléphoniques ont cessé, que les opérations de géolocalisation du téléphone utilisé par l'accusé établissant

), Interagra (10.02.84) et Tradax (26.06.84), dénoncé comme un stratagème constitutif de faux par supposition de personne, doit être replacé dans son contexte ; qu'ainsi que rappelé ci-dessus, les vendeurs

La Cour confirme le jugement de première instance et déboute les appelants de l'ensemble de leurs prétentions. Elle rejette également les demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive formulées

[K], vendeur du lot n° [Cadastre 1], est intervenu à la procédure .

[E], attributaire substitué à la SAFER en application de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime ; que, postérieurement à la vente, le vendeur a été assujetti au paiement de la TVA et

faites ; qu'elles ne peuvent être modifiées que par leur consentement mutuel ; qu'en retenant que, si le contrat de réservation du 24 décembre 2012 ne comportait pas d'engagement de vendre

sociales de sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ; que ces parts leur ont ensuite été cédées par actes déposés au rang des minutes d'un notaire ; qu'ils ont assigné le vendeur

Y... à diverses peines d'amendes contraventionnelles ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Y..., qui a participé activement à la vente, donnait des instructions précises à son équipe de vendeurs

dirigeant, le fait de se dessaisir en toute connaissance de cause des marchandises impayées faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété et de céder ses créances à sa banque au détriment du vendeur

caché, tenant à son état instable qui le rendait impropre à sa destination, la cour d'appel, qui a retenu que la SCI, qui avait recherché dans la vente en plusieurs lots un but spéculatif, était un vendeur

[S], quand, peu important que les frais nécessaires à la levée des inscriptions soient à la charge du vendeur, la société Le Clos du Monestie ayant déchargé M.