rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 05 Avril 2022 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES [Adresse 1] [Adresse 1] COMPARANT, concluant Me VAUCOIS

pièces du dossier en ce que la cour a jugé que la réalisation et l'exploitation du projet de parc éolien porteraient atteinte au maintien dans un état de conservation favorable du gypaète barbu et du vautour

B A, représenté par Me Vaubois, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°

François Y..., demeurant ci-devant Mas Sédoul, route de Vauguières à Mauguio (Hérault), et présentement 3, place Charles de Gaulle à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989

B A, né en 1939, a travaillé pendant quarante ans pour une société de l'arsenal de Tarbes, et a fait partie de l'équipe de décontamination des Vautours stationnant sur la base de Reganne en Algérie, où

B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Rossy , service vaudois de justice et de législation,   M. O.

de parlementaires... parler de traîtres ou de gens qui font le jeu de D..., je pourrais leur demander qui a dévoyé le plus la Ve République, et cela, depuis la cohabitation dans laquelle ils se sont vautrés

INSURANCE COMPANY LIMITED, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, CNA MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED et MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES, cette dernière, en liquidation, représentée par Mes PELLEGRINI et VAUTIER

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de la Fresnais. Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous arrêtés concernant les attributions de l'Etat dans le département

preneur à l'issue d'un bail d'une durée de deux ans au plus emporte création d'un nouveau bail soumis au décret du 30 septembre 1953 ; que la contestation de la validité du bail d'une durée de deux ans ne vaut

selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 143-2 du Code du travail l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective qui lui est applicable, que cette mention vaut

s'agissait de la même demande que celle qui avait initialement saisi la juridiction prud'homale et qui a donné lieu à un désistement ; que dans un tel contexte, après avoir donné acte du désistement, ce qui vaut

informé ; qu'il appartient au délégué syndical qui entend se prévaloir de cette possibilité de répartition de démontrer qu'il en a informé l employeur ; que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut

les livres de la Tokai Bank, la BPP n'avait plus aucun pouvoir relativement aux fonds litigieux, et plus particulièrement, celui de les rapatrier, l'inscription au crédit du compte d'un bénéficiaire vaut

civile ; 3°/ que l'interruption de l'instance, et celle du délai de péremption, ne court qu'à compter de la notification du décès à l'autre partie ; que l'information donnée oralement à l'audience ne vaut