la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle

la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle

la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites Caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle

la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle

Grenade, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Turres

QU'AUCUN CHANGEMENT DANS LES CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT N'ETAIT INTERVENU ; QUE LA FAUTE AINSI COMMISE PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE EN MECONNAISSANT L'ETENDUE DES POUVOIRS DE TUTELLE

particulière gravité que le docteur Jacques X... ne pouvait ignorer, des hypothèses d'affections graves ayant été posées par le docteur Z..., comme il a été rappelé, et lui-même ayant envisagé une tumeur

Helsinki le 9 mars 1993 ; que le plaignant, qui observe qu'au moment de l'enlèvement des meubles Christine X... ne pouvait encore se prévaloir des pouvoirs d'administratrice légale, le jugement de tutelle

Jean-Daniel, agissant en qualité de gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses

d'un mois leur permettant d'obtenir une habilitation à présenter des contrats d'assurance au public, exercer pendant cinq mois en qualité de conseiller commercial auxiliaire sous la tutelle

. ; que, sur sa requête, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Amiens a, par ordonnance du 23 avril 2002, désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens en qualité d'administrateur

temps après les faits, d'une mesure de sauvegarde de justice, puis le 23 avril 1998, d'une curatelle ; que, par ailleurs, l'expertise psychiatrique réalisée le 20 février 1998 à la demande du juge des tutelles

plainte, quelles que soient les réquisitions du procureur de la République ; qu'au cas d'espèce, dans sa plainte avec constitution de partie civile, l'association tutélaire de protection, gérante de tutelle

d'admettre le jeune Dorian, non pas du fait de l'absence de décision de la commission, mais en raison de la priorité donnée aux candidature de sa région, afin de ne pas indisposer ses organismes de tutelle

l'administration fiscale, qui ne constitue qu'une doctrine administrative, sur le barême prévu par la convention collective nationale du travail de l'enfance inadaptée qui, ayant été agréée par les autorités de tutelle

cette obligation de transmission existe lorsque les autorités relèvent de la même personne publique ou sont unies par des rapports de collaboration ; que tel était le cas de l'ONIC, soumis à la tutelle

lien de causalité certain entre l'erreur d'interprétation des clichés commise par la radiologue et le traitement très invasif qu'elle avait dû subir, quand un retard de diagnostic de cinq mois d'une tumeur

à Lens et Lyon ; que ceci semble accréditer une politique générale d'offre de couverture menée par l'entreprise ; que, dans le cadre de marchés publics, concernant le marché de travaux de voie d'un tunnel