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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Monsieur Jean-Marcel X... de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214b
12 mars 2015
12 mars 2015
Jean-Pierre X... assisté de l'OFFICE SOCIAL DE LA CROIX MARINE, es-qualité de curateur de JP X..., dont le siège social est sis 1 D avenue Winston Churchill 19000 TULLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92171
18 mars 2015
18 mars 2015
représenté par Me MARCHE, avocat au barreau de TULLE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 février 2015 pour
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b35b
18 janvier 1971
18 janvier 1971
INFIRMATIF ATTAQUE, QUE PAR UN PRECEDENT ARRET EN DATE DU 2 DECEMBRE 1964, DEVENU DEFINITIF, LADITE COUR D'APPEL A DECLARE ISAAC CO PROPRIETAIRE, AVEC LA SOCIETE DOGNIN, DU BREVET N° 754 697 RELATIF AU TULLE
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa34
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: ENTRE : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE
Source officielleChambre Sociale
62760cba593736057d78aa66
5 mai 2022
5 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2019 rendu par le Pôle social du tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleChambre Sociale
62760cbc593736057d78aa78
5 mai 2022
5 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre civile
6867689add25744ff781d4e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP DE TULLE ET : Madame [W] [D] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932d
3 avril 2024
3 avril 2024
ayant pour adresse[Adresse 1] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 10 FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TULLE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d51009f81000890db56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e762
10 avril 2024
10 avril 2024
EXPRO, JCP DE TULLE ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b895
6 mars 2008
6 mars 2008
représentée par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel PROUZERGUE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 09 NOVEMBRE 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb9
14 novembre 2013
14 novembre 2013
.-19700 SAINT CLEMENT représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Juliette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d43
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de nationalité Française, né le 19 Avril 1973 à TULLE (19000), Gérant de société, demeurant ...-19490 SAINTE FORTUNADE représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9f
9 janvier 2014
9 janvier 2014
services publics de cette localité ; - en utilisant les dénominations " établissements Buisson " ou " pompes funèbres Buisson ", en violation du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Tulle
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007656634
28 avril 1976
28 avril 1976
Vu la requête présentée par la dame Veuve X... née Y... demeurant à Ambatry-Mitsinjo, canton et sous-préfecture de Betioky-Sud, province de Tuléar République de Madagascar , ladite requête enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Michel Y..., décédé, intervenant volontaire de nationalité Française représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleChambre sociale
6711fac57603bf88a18847d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par Me Benjamin KOHLER de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 20 MARS 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TULLE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d59009f81000890db5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
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FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
10/01/2012
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FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
20/05/2009
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FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
13/07/2008
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