Elle en veut pour preuve l'attestation rédigée en 2001 par M [U] dans les termes suivants « atteste sur l'honneur faire pâturer mon troupeau sur les landes de Madame [H]-[O] [L] en échange de quelques

Lorsque le troupeau a été installé dans les locaux les travaux n'étaient pas terminés et se poursuivaient, ce qui a été constaté par les huissiers de justice et confirmé par les experts.

Lorsque le troupeau a été installé dans les locaux les travaux n'étaient pas terminés et se poursuivaient, ce qui a été constaté par les huissiers de justice et confirmé par les experts.

attester que les brebis ont " pâturé les courgettes " de Monsieur X... le 28 octobre 2008, sans aucune précision concernant la quantité de plants de courgette éventuellement détruits ou l'importance du troupeau

exploité par la société requérante sont élevés ou achetés, entretenus et soignés pour être montrés au public et non pour être revendus ; que même si, comme le relève la société, la composition du troupeau

Hubert Z... avait perçu une rémunération d'aide familial et avait profité du matériel et du troupeau ; qu'ainsi le moyen était dans le débat et n'a pas été relevé d'office par la cour d'appel qui n'a pas

Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [A] [P] [Y] [E] épouse [I] C / [Z] [H] [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Localité 2] N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Nous, Alan TROUSSEAU

Localité 1] N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Nous, Alan TROUSSEAU

Dans ces conditions et alors même que la condition d'urgence est remplie compte tenu du risque pour la requérante de perdre et ses moyens d'existence et son troupeau et son logement à très court terme,

scolarité, et, d'autre part, que sa fille B, née le 4 septembre 2022, est suivie suite à un AVC néonatal ischémique sylvien, ainsi qu'il ressort du compte-rendu de consultation de l'Hôpital Armand-Trousseau

concernant X aux services de la cellule de recueil et de traitement des Informations préoccupantes 75 par l'équipe pluridisciplinaire du protection de l'enfant et pédiatrie sociale (PEPS) de l'hôpital Trousseau

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EARL Le Nigeot, dont le troupeau de vaches laitières a été intégralement abattu en juillet 2000 en raison d'une épizootie

En troisième lieu, il n'est pas établi que le projet de construction présenterait un risque d'aggravation de la divagation du troupeau du pétitionnaire.

tendant à ce qu'il soit jugé que Mme [Y] ne bénéficie d'aucun droit de passage sur la carraire traversant leur fonds, Dit que Mme [Y] ne bénéficie d'aucun droit lui permettant de faire passer ses troupeaux

et des fougères... », les lieux ainsi décrits se trouvant plus proches du taillis que d'une pâture pour bovins ; qu'au total, ce dernier constat établit seulement l'occupation à cette date par le troupeau

déclarée propriétaire du chemin litigieux et Mme X...sera déboutée de ses demandes ; ALORS QUE les chemins « de carraire » sont des servitudes de passage destinées en Provence à la transhumance des troupeaux

André Z... faisait pâturer son troupeau, entretenait les prés, les utilisait et récoltait le fourrage sur la totalité de la propriété E... et qu'il versait au débat la preuve des règlements effectués depuis