X... des sommes à titre de rappel de salaire et de rappel sur treizième mois, alors, selon le moyen, d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que M.

dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième

dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième

dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième

condamnation de l'employeur à lui payer une somme par mois à compter du mois de mars 2013, augmentée de la prime mensuelle d'ancienneté à compter du mois d'octobre 2013 et de la prime annuelle de treizième

étaient constitutifs d'une faute grave, cependant qu'il ressortait de ses constatations que les propos visant les membres de la direction n'étaient pas diffusés publiquement et que la salariée comptait treize

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [P] des sommes au titre de la majoration de salaire des samedis travaillés, des congés payés afférents et du treizième mois, alors : «

de toute valeur normative ; que l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 édictée pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties classe celles-ci suivant leur nature en treize

L'URSSAF a effectué un contrôle des treize établissements de l'association sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, aux termes duquel les inspecteurs du recouvrement ont par courrier du

. - ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES MINEURS DE MOINS DE TREIZE ANS - 1) POSSIBILITÉ POUR LE MAIRE DE FAIRE USAGE DE SES POUVOIRS DE POLICE GÉNÉRALE TANT POUR CONTRIBUER À LA PROTECTION

conditions générales de la police limitant à douze mois maximum la période d'indemnisation des pertes d'exploitation et a réclamé, reconventionnellement, le remboursement de l'indemnité correspondant à un treizième

que la société Patrimoine services a résilié la convention le 21 janvier 2003 ; qu'en cours de préavis, M. et Mme X... ont demandé le rachat de leurs contrats "option premier" ainsi que, plus tard, treize

de salaire au titre du 13e mois ; Attendu que pour condamner la société Barassin immobilier à payer à la salariée une somme au titre de la prime de 13e mois, l'arrêt retient que la logique d'un treizième

de 50 000 euros, des actifs de la société au profit de Mme M..., celle-ci s'engageant, en outre, à prendre en charge une créance nantie de 50 000 euros ainsi que le montant des congés payés et du treizième

se livreraient à la prostitution dans un immeuble situé au [...] via des annonces publiées sur le site internet «Vivastreet», leurs investigations ont révélé que l'immeuble en cause était composé de treize

[F] à treize ans de réclusion criminelle pour, notamment, des vols avec armes, en bande organisée et en récidive ; qu'après avoir relevé appel de cette décision, M.

violences aggravées, infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, recel en bande organisée, usage de fausses plaques d'immatriculation, en récidive, à treize

X... par l'arrêt du 16 juin 1988, la cour d'appel énonce que cette décision avait reconnu un droit à rappel de salaire uniquement sur les treize premiers mois de la période considérée ; qu'elle a repris